ZOOM
Permanences au Tribunal judiciaire
Les juristes de l'ADIL tiennent une permanence juridique logement tous les jeudis* au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, de 9H00 à 12H00 (bureau face à l'accueil).
*sauf les 20/04 et 18/05/2023
ACTUALITÉS
Rencontres Habitat
Les juristes et conseillers-techniques de l'ADIL vous proposent un programme de 5 conférences gratuites à la Maison de l'Habitat - 129, avenue de la République à Clermont-Ferrand (arrêt de tramway: Gravières).
Inscription recommandée.
Interdiction de louer les "passoires thermiques" depuis le 1er janvier 2023 : votre logement est-il concerné ?
A compter du 1er janvier 2023, les logements dépassant un seuil de consommation en énergie finale par m²/an, estimé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), sont qualifiés d’indécents. Ainsi, les biens dont consommation conventionnelle en énergie finale est supérieure ou égale à 450 kWh/m²/an, parfois qualifiés de « G+ », ne peuvent plus être loués en l'état.
> Pour déterminer la consommation en énergie finale de votre logement à partir du DPE : suivez notre guide
> Pour comprendre la portée de cette nouvelle réglementation introduite par la loi « Climat et Résilience » et applicable aux baux conclus, reconduits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2023, nous vous invitons à consulter notre Foire Aux Questions.
Nouvelles publications expertes
L'ANIL vous propose deux nouvelles publications expertes :
Un guide de la surélévation en copropriété, à destination des collectivités territoriales, réalisé en partenariat avec l'ANAH, le Conseil National de l'Ordre des Architectes, l'Ordre des Géomètres - Experts, la FNAIM et UPFACTOR.
Un guide pratique sur le bail glissant, réalisé en partenariat avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’Union sociale pour l’habitat (USH).
SE LOGER DANS LE PUY-DE-DÔME
L'ADIL 63 est sur France Bleu
Écoutez ou réécoutez les conseils de notre équipe en matière de logement dans l'émission "Circuit Bleu Auvergne Côté experts".
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Indice IRL
Limiter la hausse de l'IRL
Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :
- 3,5 % en métropole ;
- 2 % en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
IRL / Indice de référence des loyers
Quatrième trimestre 2022 publié par l'Insee le 13 janvier 2023
137.26+ 3,50 %