Louer dans le Puy-de-Dôme
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Vous êtes à la recherche d'un logement à louer ? Retrouvez ici toutes les informations sur vos démarches, selon le type de logement que vous recherchez.
Le logement social dans le Puy-de-Dôme
Au 1er janvier 2021, le parc locatif social du Puy-de-Dôme compte 40 798 logements proposés à la location (source : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes).
Les logements HLM sont attribués dans certaines conditions
- vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;
- vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge ;
- plafonds de ressources 2024
Demande de logement en ligne
Pour faire une demande de logement HLM, il vous suffit de remplir un seul et unique formulaire, qui sera transmis à tous les bailleurs sociaux du Puy-de-Dôme.
Ce formulaire est accessible depuis les sites internet des bailleurs sociaux du département ou directement sur le site "Ma demande de logement en ligne".
Procédure d'attribution
Les bailleurs sociaux étudient les demandes en commission d'attribution, et procèdent aux attributions des logements disponibles en tenant compte, notamment, de l'urgence de certaines situations et de l'adéquation du logement aux besoins du demandeur.
Les critères de priorité sont déterminés dans chaque département en accord avec le préfet à partir de critères généraux réglementés. Sont prioritaires pour l’attribution d’un logement social, notamment :
- les personnes handicapées ;
- les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement ;
- les personnes hébergées ou logées temporairement ;
- les personnes mariées vivant maritalement ou pacsées, victimes de violences au sein du couple ;
- les personnes sans aucun logement ou menacées d’expulsion sans relogement ;
- les personnes logées dans un logement insalubre ou dangereux.
Pensez à renouveler votre demande chaque année !
A noter : le délai d’attente anormalement long au-delà duquel la commission de médiation peut être saisie pour faire valoir son Droit au logement opposable (DALO) est de 15 mois.
Bailleurs sociaux dans le Puy-de-Dôme
Les logements-foyers
Les logements-foyers sont des établissements à caractère social qui assurent le logement dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés ainsi que, le cas échéant, diverses prestations annexes telles que blanchissage, service de soins ou services sociaux éducatifs moyennant une redevance (Code de la construction et de l’habitation, art. R.351-55). Ils peuvent héberger, à titre principal :
- des jeunes handicapés ;
- des personnes âgées ;
- des adultes handicapés ;
- des jeunes travailleurs, les stagiaires, les étudiants ; le SIRA, reconnu d'intérêt général est une association qui offre plus de 3 000 solutions logement référencées sur toute la France métropolitaine avec l'intégration du collectif inter-associatif Form'toit Auvergne-Rhône-Alpes ;
- des travailleurs migrants.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le Fonds Solidarité Logement (FSL) est un dispositif permettant aux personnes en difficulté d'accéder ou de se maintenir dans un logement adapté à leurs ressources.
Il peut, selon son règlement intérieur :
- financer des frais d'installation dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer non couvert par une allocation logement, garantie de loyers...)
- prendre en charge des impayés d'énergie, de loyers et de charges.
Ces aides sont accordées sous forme de subvention et/ou de prêt en fonction d'un budget de référence et de la situation familiale.
La demande d’intervention du FSL devra être introduite par un travailleur social.
Règlement intérieur du FSL département (hors Clermont Auvergne Métropole) – MAJ 03/2020
L'intermédiation locative dans le Puy-de-Dôme
L'intermédiation locative est un dispositif qui permet de mobiliser le parc locatif privé pour faciliter l'accès à un logement autonome de personnes ayant des difficultés à se loger.
Le terme "Intermédiation" renvoie à l'intervention d'un "tiers social" entre le propriétaire et la personne occupant le logement, afin de sécuriser la relation locative.
Il s'agit à la fois de faciliter le logement de ménages pouvant présenter des difficultés économiques ou sociales, et d'inciter les bailleurs à mettre en location leur logement.
L'intermédiation locative est un axe important du plan quinquennal pour le Logement d'Abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022).
Il existe deux formes d'intermédiation locative :
- le mandat de gestion : le propriétaire fait appel à une Agence immobilière sociale (AIS) qui le met en relation avec le locataire, établit le bail et assure la gestion locative du bien ;
- la location / sous-location : le propriétaire loue son logement à une association agréée par la préfecture, qui assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement (hors vétusté normale) ; l’association met le logement à disposition du ménage ; Pour le propriétaire, le paiement du loyer est garanti même en cas de vacance du logement.
Les associations agréées de l'intermédiation locative dans le Puy-de-Dôme (liste à venir)
Les agences immobilières sociales dans le Puy-de-Dôme
Deux agences immobilières solidaires interviennent dans le Puy-de-Dôme :
Pour pouvoir exercer son activité, l’AIS doit être agréée par la préfecture au titre de sa mission de gestion locative sociale, et doit satisfaire à plusieurs conditions comme la détention d’une carte professionnelle "Gestion immobilière", d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une organisation professionnelle et d’une assurance responsabilité professionnelle (loi n° 70-9 du 02/01/1970, dite « loi Hoguet »).
Le parc privé
- consultez les professionnels : agents immobiliers, administrateurs de biens et notaires ;
- parcourez les "petites annonces " des journaux ou sur internet ; avant de vous déplacer, vérifier les éléments d'information figurant dans l'annonce ;
- les salariés du secteur privé (hors agricole) peuvent également s’adresser à Action Logement et déposer une demande de logement sur la plateforme Al'in
Marchands de listes : vous serez peut-être tenté d'acheter des listes de "petites annonces "; sachez que la prestation de marchands de listes s'arrête à la fourniture de revues ou de listes pendant la durée de l'abonnement ; elle ne vous garantit pas de trouver un logement à votre convenance.
Ne versez aucune somme avant d’avoir obtenu la fourniture de listes ou fichiers conformément à la convention que vous aurez préalablement signée ; celle-ci doit préciser les caractéristiques du bien recherché, le service attendu et la rémunération de l'intermédiaire (qui doit avoir une carte professionnelle). Conservez la convention.
Liens utiles :
- Action Logement
- FNAIM
- Chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne
- SIRA - Service interdépartemental pour la réussite des alternants
- Partage 1 Toit - Service du SIRA pour la cohabitation intergénérationnelle