Être propriétaire dans le Puy-de-Dôme

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Si vous aussi vous faites partie des nombreux ménages qui aspirent à devenir propriétaire de leur résidence principale, l'ADIL 63 vous aide à trouver toutes les réponses à vos questions.

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Les conseils de l'ADIL en matière d'accession à la propriété

Aides locales favorisant l'accession à la propriété

Accession sociale à la propriété

Achat en zone de rénovation urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), location-accession en PSLA, achat d’un logement HLM, bail réel solidaire (BRS)… la notion d’accession sociale à la propriété recouvre plusieurs formules permettant à des foyers aux revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.

Qui peut bénéficier de l'accession sociale à la propriété ?

L'accès à un logement en accession sociale à la propriété est soumis à conditions de ressources. Les plafonds de ressources dépendent de la formule d’accession, de sa localisation du logement et de la composition du ménage.

Plafonds 2024

L'offre d'accession sociale à la propriété dans le Puy-de-Dôme

Liens utiles

Les COOP'HLM

Bienveo - Consultez les logements sociaux à vendre près de chez vous

Information des acquéreurs : mérules et termites

Dans certaines zones délimitées par arrêté préfectoral, le vendeur doit informer l’acheteur d’un risque de mérule (Code de la construction et de l'habitation, article L.126-25) et fournir un diagnostic termites (Code de la construction et de l'habitation, article L.126-24).

Sept communes du Puy-de-Dôme font l'objet d'un arrêté préfectoral relatif à la présence de mérule :

En revanche, il n'y pas d’arrêté préfectoral termites dans le département du Puy-de-Dôme.

Plus d'informations sur les diagnostics obligatoires en cas de vente

Contrôle du raccordement au réseau d'assainissement collectif

Certaines communes, communautés de communes ou d’agglomération imposent un contrôle des installations privées de raccordement (branchements) au réseau public d'assainissement collectif en cas de vente immobilière. Dans le département du Puy-de-Dôme, c'est notamment le cas de :

Clermont Auvergne Métropole, en application de l'article 31 de son règlement du service d'assainissement collectif ;
l'Agglomération du Pays d'Issoire, en application de l'article 6.4 de son règlement du service d'assainissement collectif ;
la ville de Riom, en application de l'article 6-1 de son règlement du service d'assainissement collectif ;
la ville de Thiers, en application de son règlement du service d’assainissement collectif et d'une délibération du Conseil municipal.

Avant toute vente, renseignez-vous auprès de votre commune.

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