Investir dans le Puy-de-Dôme
Les villes Action cœur de ville
Lancé en 2017 dans 222 collectivités, le plan national Action Cœur de Ville a pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes.
Parmi les enjeux du plan Action Cœur de Ville, figure de développement d’une offre nouvelle et attractive de logements locatifs.
En partenariat avec l’État, Action Logement intervient sur ce volet immobilier du plan national Action Cœur de Ville en proposant des solutions de financement aux investisseurs.
Les investissements locatifs réalisés dans les communes qui ont signé une convention Action Cœur de Ville sont également éligibles au dispositif d’incitation fiscale dit Denormandie.
Communes bénéficiaires du plan Action Cœur de Ville dans le Puy-de-Dôme :
- Issoire ;
- Riom ;
- Thiers.
Les Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT)
Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de fonctions de centralité qui bénéficient à tous.
Par ses effets juridiques, cet outil a pour objectif de contribuer à la reconquête des centres anciens en engageant des actions concernant notamment l’habitat (lutte contre l’habitat indigne, lutte contre la vacance des logements…).
Les investissements locatifs réalisés dans les communes qui mettent en place une Opération de Revitalisation de leur Territoire (ORT) sont éligibles au dispositif d’incitation fiscale dit Denormandie.
Communes ayant signé une convention ORT dans le Puy-de-Dôme :
- Ambert ;
- Châtel-Guyon ;
- Ennezat ;
- Issoire ;
- Ménétrol ;
- Mozac ;
- Riom ;
- Thiers ;
- Volvic.
Les Programmes d'Actions Territoriaux
Les programmes d’actions précisent les conditions d’attribution des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le respect des orientations générales de l’agence fixées par son conseil d’administration sur le territoire délégué de Clermont Auvergne Métropole et sur le reste du territoire du département du Puy-de-Dôme.
Consultez ci-dessous les programmes d'actions territoriaux du Puy-de-Dôme :
Territoire de Clermont Auvergne Métropole
applicable aux dossiers déposés depuis le 17/11/2021 et jusqu’à son renouvellement
Territoire du Puy-de-Dôme non délégué (hors Clermont Auvergne Métropole)