Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays de Pouzauges
Aide pour mise en conformité d'un assainissement non collectif.
À jour au
24/06/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L'installation est non conforme et nécessite une mise aux normes globale.
- Réalisation d'une étude de filière préalable.
- Suivre la procédure du SPANC.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
cumul possible avec l'aide Vendée eau
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Subvention variant de 5 % à 30 % du montant des travaux et plafonnée de 450 € à 2 700 €.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de communes du Pays de Pouzauges - Tél : 02 51 57 14 23