Aide à la sortie d'insalubrité ou pour la réhabilitation de logements dégradés. - CC Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes apporte une aide à la sortie d'insalubrité ou pour les logements dégradés des propriétaires-occupants ou bailleurs.
À jour au
08/08/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Pour les bailleurs pas de conditions de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Le propriétaire-occupant ou bailleur doit bénéficier d'une subvention de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Pour l'aide logement très ou moyennement dégradé, lorsqu'il s'agit d'un propriétaire-bailleur, le logement doit être vacant depuis plus d'un an.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux permettant de réhabiliter un logement insalubre ou très dégradé pour les propriétaires-occupants.
- Travaux permettant de réhabiliter un logement insalubre, très dégradé et également moyennement dégradé pour les propriétares-bailleurs.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention de 20 % des travaux subventionnables de l'Anah, plafonnée à 7.000 € pour les propriétaires-occupants et 5 000 € pour les propriétaires-bailleurs.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes du Pays de Fonteany-Vendée - Tél : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”