Aide à l'assainissement collectif - CC du Pays des Herbiers
Accompagner financièrement, les particuliers qui veulent réaliser des travaux de raccordement au réseau des eaux usées des habitations, des commerces ou des bureaux, d'artisanat.
À jour au
23/10/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Tout propriétaire d’immeuble situé à l’intérieur de la zone desservie par le service public d’assainissement collectif et assujettie à la redevance d’assainissement, y compris nouveau réseau public d’eaux usées.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit avoir obtenu le permis de construire avant le 3 janvier 1992
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux nécessaires à la remise en conformité ou à la réalisation d’un raccordement conforme des eaux usées à l’intérieur de la propriété du demandeur.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide de 35 % des travaux HT avec une aide plafonnée à 2 000 €.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Tél : 02 51 66 82 27