Aide à l'amélioration énergétique << hors ampleur >> - CA Les Sables d'Olonne Agglomération
Encourager les particuliers à réaliser des économies d'énergie et à améliorer les performances énergétiques des bâtiments.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Si le logement est en copropriété :
• Appartement en copropriété non éligible « MaPrimeRénov’ copropriété de l’ANAH» (aide de l’ANAH aux syndicats de copropriété),
• Nombre de logements en résidences principales < à 35% pour les copros de 20 lots ou moins et < à 25% pour les copros de plus de 20 lots.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Obligations de travaux multi-gestes
2 gestes énergétiques minimum
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- En maison individuelle :
- 2 gestes énergétiques minimum dont l’isolation des combles si non existante. Si existante elle sera de 20 cm minimum et datant de moins de 10 ans,
- Atteinte de l’étiquette E minimum après travaux.
- En copropriété :
- Les travaux ne peuvent concerner que les parties privatives,
- 1 geste énergétique minimum.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- En maison individuelle : Aide de 10 % du montant hors taxe des travaux éligibles, avec un plafond de 1 500 € d’aide par logement,
- Cumul possible avec l’aide « MPR » (MaPrimeRénov’ par geste) de l’ANAH,
- Aide non cumulable avec « « MaPrimeRénov’ parcours accompagné ».
- En copropriété : Aide de 10 % du montant hors taxe des travaux éligibles, avec un plafond de 500 € d’aide par logement.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Guichet unique de l’habitat Tél : 02 51 95 06 76