Complément si Prime Habiter Mieux - dégradation moyenne + rénovation énergétique - Bailleur CAM - - Clermont Auvergne Métropole
Subvention aux propriétaires bailleurs
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Conventionnement Anah obligatoire
Subvention complémentaire forfaitaire de 500 € par logement si l'opération bénéficie de la PrimeHabiter Mieux
Remise sur le marché de logements vacants : Aide forfaitaire complémentaire de 3 500€ par logement si le logement est vacant depuis au moins un an, et si conventionnement en Loc2 ou Loc3
aide portée à 5 000 € si le logement est dans une commune déficitaire SRU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
10% du montant HT des travaux subventionnables, l'aide étant plafonnée à 2 500 euros
Subvention complémentaire de 500 € par logement si l'opération bénéficie de la Prime Habiter Mieux
Aide forfaitaire complémentaire de 3 500 €, pour les logements vacants depuis au moins un an et conventionnement ANAH en Loc 2 ou Loc2; aide portée à 5 000 € si le logement est situé dans une commune déficitaire SRU
Contact
Clermont Auvergne Métropole Service Habitat - www.clermontmetropole.eu
Rénov'actions63 - www.renovactions63.fr - 04 73 42 30 72