Aide pour les transformations d'usage en conventionnement social - CC Loire Layon Aubance
La Communauté de Communes a mis en place une aide pour la transformation d'usage des logements destinés à la location dans le cadre d'un conventionnement social
À jour au
23/10/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Bénéficiant de subventions ou d'aide de l'Anah
- Sous condition de conventionnement "social"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Tout logement bénéficiant de cette aide devra faire l’objet d’un conventionnement social pour une durée minimale de location de 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Réalisation de travaux de transformation d’usage permettant de transformer un local non-dédié à l’habitation en logement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Taux de subvention de 10 % dans la limite de 4000 €
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
49170 Saint-Georges-sur-Loire Cedex
Téléphone : 02 41 18 01 08
Site internet : https://www.loire-layon-aubance.fr/vivre-et-habiter/habitat/formulaires-aides-financieres-logement/