Aide pour les logements dégradés dans le périmètre de l'OPAH-RU - CC Loire Layon Aubance
L'OPAH-RU vise à mettre en oeuvre des réponses adaptées aux enjeux locaux sur le centre-ville de Chalonnes-sur-Loire (traitement de l'habitat dégradé ou vacant, amélioration de la performance énergétique, valorisation du patrimoine...).
À jour au
18/11/2025
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
12/04/2024
Fermeture du dispositif
31/12/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propropriétaire occupant : les ménages considérés comme très modestes et modestes au regard des plafonds de l'ANAH.
- Propriétaire bailleur : pas de conditions de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le bien doit être situé dans le centre-ville de Chalonnes-sur-Loire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Obligations de travaux multi-gestes
Réhabilitation
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Votre logement doit être reconnu insalubre sur la base d’un rapport réalisé à l’aide de la grille d’évaluation de l’état d’insalubrité établi par l'accompagnateur agréé par l'ANAH, par un arrêté de péril ou d'insalubrité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Propriétaire occupant très modeste et modeste réalisant des travaux lourds : 10 % du montant des travaux HT dans la limite de 2 400€
- Propriétaire occupant très modeste et modeste réalisant des travaux de sécurité et de salubrité (petite LHI) : 10 % du montant des travaux HT dans la limite de 1 200€
- Propriétaire bailleur réalisant des travaux lourds dans le cadre d'un conventionnement ANAH avec travaux (loc 1, loc 2, loc 3) : 10% du montant des travaux HT plafonné à 4 000 €
- Propriétaire bailleur réalisant des travaux sur un habitat moyennement dégradé dans le cadre d'un conventionnement ANAH avec travaux (loc 1, loc 2, loc 3) : 10% du montant des travaux HT plafonné à 3 500 €
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
49170 Saint-Georges-sur-Loire Cedex
Téléphone : 02 41 18 01 08