Aide à l'assainissement - Nantes Métropole
Nantes métropole subventionne la réhabilitation des assainissements non collectifs ainsi que le raccordement à un assainissement collectif.
À jour au
28/07/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2025
Fermeture du dispositif
31/12/2030
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Taux de subvention variable selon les ressources du ménage et la situation de l'installation.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Assainissement collectif :
- 65% du montant de travaux éligible TTC de 9.350 € (ménages aux ressources ANAH modestes)
- 50% du même montant de maximum de travaux sans condition de resources
- Assainissement non collectif :
- Assainissement non conforme :
- 15% du montant de travaux HT éligible de 10 500€
- 30% du montant de travaux HT éligible de 10 500€ (ménage aux ressources ANAH modestes)
- Assainissement non conforme et jugé prioritaire :
- 50% du montant de travaux HT éligible de 10 500€
- 65% du montantde travaux HT éligible de 10 500€ (ménage aux ressources ANAH modestes)
- Assainissement non conforme :
Contact
- Pour l'aide sur l'assainissement collectif
Nantes Métropole
Service contrôles - DOPEA - Pôle Assainissement - Tougas
44923 Nantes Cedex 9
02 40 18 88 00
conformites-dopea@nantesmetropole.fr
- Pour l'aide sur l'assainissement non collectif non conforme :
Nantes Métropole
Services contrôles - DOPEA
44923 Nantes CEDEX 9
02 40 95 99 09
spanc@nantesmetropole.fr