Prime Chauffage Bois - CC des Montagnes du Giffre
Pour accélérer la modernisation des appareils de chauffage individuels, améliorer la qualité de l'air et la santé de tous, la Communauté de communes des Montagnes du Giffre a mis en place une "Prime Chauffage Bois".
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 2 ans
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Si le logement est vacant et que le propriétaire demande la Prime Chauffage Bois pendant qu'il fait des travaux de rénovation par exemple, il peut bénéficier de la primesous condition qu'il fournisse un contrat de location (engagement qu'il va bien louer le bien pendant au moins 8 mois).
- Un propriétaire bailleur d’un logement loué à l’année ou en location saisonnière est éligible à ce dispositif.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Prime de 1 000 €* sans condition de ressources ;
- Prime bonifiée de 1 000 € supplémentaires, soit 2 000 €* au total, peut être octroyée aux personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds de ressources (cf. tableau ci-dessous)
* Enveloppe forfaitaire sous réserve que l’aide ne dépasse pas 50% des dépenses éligibles, 80% en cas de prime bonifiée et dans la limite des fonds disponibles.
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|
| 1 | 24 217 |
| 2 | 35 417 |
| 3 | 42 591 |
| 4 | 49 757 |
| 5 | 56 953 |
| Par personne supplémentaire | +7 178 |
Contact
Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
BUATHIER Carole - Chargée de mission "Prime Chauffafe Bois"
Tél : 04 50 47 62 00
Email : prime-chauffage-bois@sm3a.com
Plus d'informations
Consultez le site internet de la CC des Montagnes du Giffre