Aide à la sortie de vacance dispositif J'y Rénov - CC Rumilly Terre de Savoie
Aux côtés de la Communauté de communes, l'Anah, le département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la ville de Rumilly apportent un soutien aux projets de rénovation situés dans le cœur historique de la ville de Rumilly.
- Sortie de vacance
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Prime vacance (y compris Transformation d'Usage bureau et commerce vacant) :
- Pour les propriétaires occupants : Cette aide est réservée à des porteurs de projets qui acquièrent et réhabilitent un local vacant (logement, bureau ou commerce par transformation d'usage) depuis plus de 2 ans pour en faire Ieur résidence principale dans le périmètre de l’OPAH-RU. Pour cela, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie accorde une prime de 500 € / pièce principale, plafonnée à 1 500 € par logement.
- Pour les propriétaires bailleurs : Cette aide est réservée à des porteurs de projets qui acquièrent réalisant des opérations locatives pour résidence principale situées dans le périmètre de l'OPAH-RU et portant sur des logements vacants depuis plus de 2 ans (y compris transformation d'usage bureau ou commerce vacant). Pour cela, la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie accorde une prime de 500 €/ pièce principale, plafonnée à 1 500 € par logement. Pour en bénéficier, il faut que le propriétaire bailleur s'engage à louer son logement en tant que résidence principale pendant 5 ans.
Précision sur les montants de l'aide
Contact
URBANIS
Tél : 04 79 33 21 26
Email : jyrenov@urbanis.fr
Pour tout projet de rénovation énergétique situé dans l’une des 17 communes du territoire de la Communauté de Communes, renseignez-vous gratuitement auprès de France Rénov' Haute Savoie par téléphone au 04 56 19 19 19
Plus d'informations
Consultez le site de Rumilly Terre de Savoie
Pièces jointes