Accessibilité et création de logement dans les combles - J'y Rénov - CC Rumilly Terre de Savoie

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

• Prime "rétablissement des accès aux étages" :

Cette aide est réservée a des porteurs de projets (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétés) qui rétablissent ou établissent un accèsindépendant aux étages d'un immeuble, lorsque cet accès n'existe pas ou a été supprimé pour les besoins des activités commerciales en rez-de-chaussée. Pour étre éligible, les operations doivent étre accompagnées par l'aménagement et la remise en usage de tout ou partie des logements situés dans les étages. Pour cela, la ville de Rumilly accorde une prime de 2 000 € par logement rendu accessible (avec un plafond de dépenses de 2 500 € HT)

• Prime "création de logements dans les combles" :

Cette aide est réservée à des porteurs de projets propriétaires occupants, bailleurs/investisseurs ou copropriétés qui créaient un logement dans les combles d'un immeuble. Pour cela, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie accorde une prime de 2 000 € par logement.