ANIL, Habitat Actualité, avril 2001
(Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat)

C'est à l'automne 1995 que furent publiés les textes réformant le mécanisme d'aide pour l'accession à la propriété destinée aux ménages qui acquièrent un logement pour en faire leur résidence principale.
Aujourd'hui, plus de 600 000 ménages ont pu bénéficier de cette aide au cours de ces cinq années, principalement pour faire construire ou acquérir une maison individuelle neuve.
Après une augmentation de 14 % du nombre d'émissions de prêts à 0 % entre 1998 et 1999 (111 000 en 1998 contre 126 000 émissions en 1999), l'année 2000 devrait connaître un ralentissement et afficher un nombre global d'émissions de l'ordre de 115 000 prêts.
En attendant la prochaine enquête logement de l'INSEE qui permettra d'évaluer les conséquences de cette réforme majeure, il est possible dès aujourd'hui de dresser un aperçu de certaines caracté-ristiques d'occupation à partir des données collectées lors de l'établissement des dossiers de prêts.
Après un bref historique de la réforme, cette étude présente les principaux enseignements des opérations réalisées, puis trace l'esquisse d'une première évaluation du mécanisme à partir des taux d'effort initiaux estimés des bénéficiaires de l'aide.

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