Rép. Min : JO AN du 17.12.13
Question N° 29706

D’après la réponse ministérielle, la révision du zonage dit " A-B-C " sera effective au 1er janvier 2015. Un groupe de travail composé de représentants de l’administration centrale, des services déconcentrés, des collectivités, d’acteurs du secteur du bâtiment et de l’immobilier, des partenaires sociaux et d’associations a établi un premier projet de zonage. Celui-ci a été transmis aux préfets de région pour consultation des acteurs et des partenaires locaux impliqués dans la politique du logement. Les propositions qui résultent de cette phase seront analysées et consolidées puis soumises à la consultation des partenaires nationaux au cours du 1er semestre 2014.