Analyses juridiques 2001
- Carnet d'entretien
- Le revenu fiscal de référence est pris en considération pour apprécier la situation du ménage au regard de nombreuses règlementations.
- Les mesures relatives au logement prévues par la loi de finances et par la loi de finances rectificative
- Amiante
- De quel régime d'imposition relève la sous-location d'un immeuble nu ?
- Lutte contre les termites
- Une commune peut-elle exonérer certains constructeurs ou constructions de la participation pour raccordement à l'égout ?
- Lors d'une reprise des malfaçons par l'assureur dommages-ouvrage, ce dernier peut-il imposer des modalités de réalisation des travaux autres que celles prévues initialement dans le contrat ?
- Comment doit-on décompter le délai de 7 jours prévu par la loi du 13.12.00 (loi SRU)
- Quelle est la valeur du silence gardé par l'administration fiscale lorsqu'un particulier lui soumet une question par écrit ?
- Pour l'application du dispositif LOCAPASS, un organisme 1 % peut-il refuser son intervention au motif de l'insolvabilité du locataire ?
- Un constructeur en cas de pénurie de tuiles peut-il invoquer l'intempérie ou un cas de force majeure et ne pas régler les pénalités de retard ?
- Un bailleur peut-il demander la constitution d'une épargne volontaire ?
- A quelle majorité est autorisée l'installation d'un poste relais de transmission pour téléphone portable ?
- L'avance appelée LOCAPASS peut-elle être accordée en cas de colocation et selon quels critères ?
- Loi de finances pour 2001 et loi de finances rectificative
- Quels professionnels peuvent effectuer le diagnostic technique obligatoire avant toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans ?