ADIL 63
- L'ADIL 63
L'ADIL 63 a été créée en juin 1982 et a ouvert ses portes au public le 10 janvier 1983.
Agréée par l'ANIL (Association nationale d'information sur le logement) et conventionnée par le Ministère du Logement, l'ADIL est un outil au service du public et des acteurs de l'habitat dans le département du Puy-de-Dôme.
ADIL 63 - Guide du logement
Est-il obligatoire d’annexer un DPE au bail ? Comment calculer la révision de mon loyer ? Ai-je droit au PTZ ? Qu’est-ce qu’un contrat de construction de maison individuelle ? Puis-je déduire mes intérêts d’emprunts de mes revenus fonciers ? …
Le guide du logement apporte de nombreuses réponses aux questions que vous vous posez fréquemment en matière de logement.
ADIL 63 - Se loger dans le Puy-de-Dôme
Vous habitez dans le Puy-de-Dôme ou vous souhaitez vous y installer. Vous avez un projet d'achat, de travaux; vous recherchez une maison ou un appartement à louer; ou encore, vous rencontrez un problème dans votre logement...
Cette rubrique vous est destinée, avec des informations locales et pratiques sur le logement dans le département.
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Les revenus procurés à un particulier par la location d'un logement s'ajoutent à son revenu global pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Ils sont soumis à un régime d'imposition différent selon qu'il s'agit d'une location nue ou meublée. Les revenus tirés de la location nue d’un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (micro-foncier / régime réel d’imposition) ; les revenus tirés de la location meublée d’un logement sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-entreprise / régime BIC réel).
Location nue
Location meublée
- Micro-entreprise ("Micro-BIC")
- Régime BIC réel simplifié
- Location meublée d’une ou plusieurs pièces de votre résidence principale
Les propriétaires-bailleurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux pour la réalisation de certains investissements, à condition de respecter certaines conditions (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, Borloo, Malraux…)
Attention : les plafonds de loyer figurant dans le tableau comparatif et les fiches de présentation des dispositifs consultables ci-après constituent des limites supérieures qui peuvent être adaptées localement, afin d’être adaptés aux particularités des marchés locatifs locaux : consultez l’ADIL.
- Dispositif Cosse "louer abordable"
- Dispositif "Denormandie"
- Réduction d’impôt "Pinel"
- Réduction d’impôt "Duflot"
- Réduction d'impôt "Scellier"
- Dispositif "Robien" recentré
- Dispositif "Robien" classique
- Dispositif "Borloo" neuf
- Dispositif "Borloo" ancien
- Dispositif "Besson" ancien
- Réduction d'impôt "Malraux"
- Zonage B1, B2 et C dans le Puy-de-Dôme
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Quels diagnostics ?
Depuis le 1er novembre 2007, sous réserve que la situation du bien vendu les requiert, les constats ou états relatifs à l’amiante, au plomb (CREP), aux termites, aux risques naturels et technologiques (ERNT), à la performance énergétique (DPE - Diagnostic de performance énergétique) et aux installations intérieures de gaz et d’électricité doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente notarié (acte authentique). A compter du 1er janvier 2011, s’y ajoute le document relatif à l’installation d’assainissement non collectif.
Nos coordonnées
ADIL 63
Maison de l'Habitat
129, avenue de la République
63100 Clermont-Ferrand
04 73 42 30 75 04 73 42 30 78
