Agenda  :

Salon de l'Habitat Vous avez un projet : construction, achat, travaux… Un conseiller Info-> Energie et une conseillère-juriste de l’ADIL 63 seront à votre disposition pour vous informer au Salon de l’habitat, à la Grande Halle d’Auvergne du 09 au 12 mars 2012.

Une deuxième Newsletter vient faire le point sur l'actualité de cette fin d'année : du programme habiter mieux à la RT 2012, en passant par les plus-values immobilières ou les Certificats d'Economies d'Energie... Autant de sujets qui méritent d'être étudiés, pour aborder dans les meilleures conditions possibles un projet d'habitat. Pour en savoir plus

Une conseillère-juriste de l’ADIL 63 est à votre disposition, près de chez vous, sans rendez-vous, dans l’une des cinq permanences assurées régulièrement dans le département : pensez-y ! Permanences du mois de février 2012 AMBERT Mercredi 22 février – 10H à 12H et 13H30 à 16H COURNON Vendredi 10 février – 9H à 12H Vendredi 24 février – 9H à 12H ISSOIRE Jeudi 09 février – 9H à 12H Jeudi 23 février – 9H à 12H RIOM Mercredi 01 février – 9H à 12H Mercredi 15 février – 9H à 12H THIERS Vendredi 03 février – 14H à 17H Vendredi 17 février – 14H à 17H Permanences du mois de mars 2012 AMBERT Mercredi 28 mars – 10H à 12H et 13H30 à 16H COURNON Vendredi 09 mars – 9H à 12H Vendredi 23 mars – 9H à 12H ISSOIRE Jeudi 08 mars – 9H à 12H Jeudi 22 mars – 9H à 12H RIOM Mercredi 07 mars – 9H à 12H Mercredi 21 mars – 9H à 12H THIERS Vendredi 02 mars – 14H à 17H Vendredi 16 mars – 14H à 17H Pour connaître les lieux des permanences, cliquer ici

Avec le Point Visio Public, vous pouvez également nous consulter en vous rendant dans votre Communauté de communes

"Logement des jeunes / étudiants" "S'installer pour la 1ère fois dans un logement, seul ou même en colocation est une étape importante vers l'autonomie, ce qui implique de prendre des responsabilités et de se confronter à des difficultés de tous ordres. Ce petit guide réalisé par l’ Espace Infos Jeunes a pour objectif de vous aider à les affronter.

"Lutter contre l’habitat indigne : Guide pratique à l’usage des occupants" Le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne a édité un guide pratique àdestination des personnes habitant dans un logement dégradé, voire indigne. Ce guide donne des conseils pratiques sur les possibilités d’action du locataire, sur la manière de conduire les discussions avec le propriétaire en vue de l’amélioration des conditions d’habitation, ou encore sur les organismes à consulter. Pour consulter le guide cliquez ici

Pour construire ou acheter un logement Le PTZ+, prêt à taux zéro aidé par l'état Zonage PTZ+ dans le Puy-de-Dôme (PDF 2 Mo)

Afin de mieux connaître les motivations et les préoccupations des particuliers lors d’un changement de fenêtre(s) dans leur logement, l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique lance une enquête par questionnaire en ligne. Il s’agit de comprendre comment sont conciliées les exigences d'économies d’énergie et de gestion de la qualité de l’air du logement. Merci de répondre à cette grande enquête nationale à l’adresse suivante : http://www.appa.asso.fr/national/Questionnaire/quest.htm

Actualités réglementaires - lois et décrets  :

Dispositif fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ, loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 (JO du 29.12.11).

Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relatives au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot fiscal, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...

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PTZ+, loi de finances pour 2012, art 86 (JO du 29.12.12) ; décret et arrêté du 30.12.11 (JO du 31.12.11).

Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières.

Cliquez ici pour en savoir plus.

Accession à la propriété : légère baisse des taux, indicateur des taux du 4^ème trimestre 2011.

Les barèmes des prêts à taux fixe, qui représentent l’essentiel de la production, affichent une légère baisse par rapport au trimestre précédent.
La demande des accédants fléchit régulièrement, mais elle ne se heurte à aucune réticence de la part des établissements de crédit. Les candidats à l’accession seront les derniers à souffrir d’un éventuel resserrement de l’offre, car les banquiers sont attentifs à cette clientèle qui fidélise des déposants et lui apporte par là-même des liquidités.

Consulter l'indicateur des taux

Le fond d'aide à la rénovation thermique (FART).

La précarité énergétique concerne près de 3,4 millions de ménages français. Souvent très modestes, ils consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leur facture d'énergie ou éprouvent des difficultés à se chauffer. 62% d'entre eux sont des propriétaires occupants.
Pour répondre à cet enjeu social et sanitaire, l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) mettent en oeuvre un programme national d'aide à la rénovation thermique des logements « Habiter Mieux ». L’octroi de ces aides est soumis à l’existence d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique qui a été signé le 04.11.2011 dans le Puy-de-Dôme.

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Urbanisme / surface plancher, ordonnance du 16.11.11 (JO du 17.11.11).

La loi ENE du 12.7.10 (art. 25) a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme, notamment pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Les notions de surface hors oeuvre brute (SHOB) et surface hors oeuvre nette (SHON) sont remplacées par une définition unique de la surface de plancher.

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Travaux sur constructions existantes / simplification des formalités, décret du 5.12.11 (JO du 7.12.11).

La surface hors œuvre brute maximale des extensions de constructions existantes, soumises à la procédure de déclaration préalable, passe de 20 à 40 m² dans les communes couvertes par un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

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