Financement

1. Propriétaire occupant (PO)

Vous êtes propriétaire occupant et vous souhaitez améliorer votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de subventions et de prêts.

Les subventions :

• Subvention Anah - PO.
• Aide au programme national "Habiter mieux"
  
• Subvention spécifique du Conseil Général « PO très modestes ».
• Aide individuelle habitat de la MSA.
• Subvention de la CARSAT (anciennement CRAM).
• Subvention des caisses de retraite complémentaires.
• Subvention pour la restauration des logements des personnes âgées.
• Subvention pour le maintien à domicile des personnes handicapées.
• Aide FASCI / FAPOD.

• Prêts épargne-logement.
• Prêt conventionné et PAS (prêt d’accession sociale).
• Avance remboursable du Conseil Général.
• Prêt de la MSA (mutualité sociale agricole) ou de la CAF (caisse d’allocations familiales).
• Prêt pour la rénovation ou l'adaptation de l'habitat de la MSA.
• Prêts des caisses de retraite complémentaire, mutuelles ou comités d’entreprises.
• Prêt à taux zéro dit "ECO-Prêt".
• Prêt(s) travaux d'Action logement.
  
  

2. Propriétaire bailleur (PB)

Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez améliorer le logement loué, vous pouvez bénéficier de subventions et de prêts.

Les subventions :

• Subvention Anah – PB.
• Subvention du Conseil général pour le développement d'une offre de logement locatif de qualité.

Les prêts :

• Prêts épargne-logement.
• Prêt conventionné.
• Prêt à taux zéro dit ECO-Prêt.
  
  

3. Aides en faveur des économies d’énergie et du développement durable

• Aides en faveur du solaire thermique.
  
• Aides en faveur du bois énergie.
• Boîte à outils.

Consulter le guide des aides amélioration, en ligne.

2. TVA à taux réduit :

Le taux réduit de 5,5 % passe à 7 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans (CGI, art.279-0 bis, modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 28.12.2011) sauf travaux de nettoyage, d’aménagement et d’entretien des espaces verts (TVA à 19,6 %).

Le nouveau taux s’applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2012, c’est-à dire dont le fait générateur est intervenu à compter de cette date. Pour les travaux immobiliers (prestations de services), le fait générateur intervient lorsque les travaux sont exécutés. Par conséquent, le taux de 7 % s’appliquera aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2012. A titre dérogatoire, le taux de 5,5 % reste applicable aux travaux qui ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d’un acompte encaissé avant cette date.