Boîte à outils, le glossaire

Mots commençant par :

A

ACCESSOIRES (de loyer) :
Tout ce qui s'ajoute au loyer principal sur la quittance, c'est à dire, les charges récupérables.
ACCUMULATEUR :
De façon on générale, désigne tout dispositif qui permet d’emmagasiner de l’énergie calorique ou électrique et de la restituer plus tard, ou à la demande.
ACCUMULATION :
Principe de chauffage ou de production d’eau chaude consistant à communiquer lentement de l’énergie calorique à un fluide ou à une masse à forte inertie thermique, afin de récupérer après un certain délai cette énergie emmagasinée, au fur et à mesure des besoins.
ACERMI :
(Sigle de l’Association de CERtification des MAtériaux Isolants) Certification des isolants thermiques utilisés dans le bâtiment, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs possibilités d’emploi.
ACOMPTE :
Paiement partiel effectué au cour des travaux, après établissement d’une situation de travaux ; l’acompte est à valoir sur le compte global.
ACTE NOTARIÉ :
Acte établi par un notaire. Certains actes sont obligatoirement établis par un notaire (acte de vente), d'autres peuvent être établis par un notaire (contrat de location, par exemple).
ACTE SOUS-SEING PRIVÉ :
Acte établi et signé entre particuliers (exemple, contrat de location).
ACTUALISATION :
Modification du prix qui était convenu à la date d'un ordre de service, prenant en compte l'évolution des données économiques intervenue depuis cette date.
A.F.N.O.R. :
Association Française de Normalisation, Tour Europe 92080 La Défense Cedex 7.92.
AGENT IMMOBILIER :
Professionnel qui se livre ou prête son concours à des opérations de transaction (achat, vente,…) et de gestion immobilière, portant sur les biens d’autrui.
ANNEXES (documents) :
Documents qui doivent être joints au contrat de location. Exemple : états des lieux, extraits du règlement de copropriété.
ARCHITECTE :
Professionnel(le) diplômé(e) d’une Ecole d’Architecture, l’architecte est le maître d’œuvre de l’acte de construire, et l’homme de l’art de la construction. Il conçoit pour le compte d’un tiers, les édifices de toute nature ou leur transformation, tant sur le plan technique que fonctionnel et esthétique, puis dirige tous les travaux nécessaires à leur réalisation.
ARCHITECTEUR :
Adhérent de l’association des Architectes-Bâtisseurs.
AVENANT :
Document écrit établi pour modifier ou compléter les clauses primitives d’un contrat.
AVIS TECHNIQUE :
Parfois désigné par le sigle A.TEC. Document officiel de constat d’aptitudes relatif à un procédé, matériau, élément ou équipement de construction, en application de l’arrêté du 2 déc. 1969. Il est établi à la demande du fabricant ou de l’importateur lorsque la technique ou le produit concerné est trop récent ou trop innovant pour avoir fait l’objet d’une normalisation, ou être intégré dans un Document Technique Unifié (DTU).

B

BAIL (des BAUX) :
Contrat par lequel un propriétaire, le bailleur, d’un bien immobilier en cède la jouissance et l’usage à un locataire pour une durée déterminée, moyennant une rémunération convenue, le loyer.
BAILLEUR :
Personne physique (particulier) ou personne morale (société) qui a signé le contrat de location. Il s'agit le plus souvent du propriétaire. Cependant, le propriétaire peut confier à une autre personne, généralement, un professionnel de l'immobilier, la signature du contrat ainsi que la gestion du logement.
BAR :
Unité de pression du Système International, valant 10 puissance 5 pascals (100000 Pa), ce qui équivaut à environ 1 kg/cm2;.
BASSE-TENSION (B.T.) :
qualifie un courant électrique alternatif de 50 à 430 V, ou un courant continu de 50 à 600 V.
BIÉNNALE :
Qualifie le garantie dite de bon fonctionnement d'une durée de deux ans s'appliquant aux élément d'équipement ne faisant pas corps avec le bâti.
BIÉNERGIE :
Qualifie un équipement de production de chaleur qui peut fonctionner avec deux types de combustibles, par exemple le bois et le charbon, ou l’électricité et le fioul.
BIOCLIMATIQUE :
Qualifie l’architecture qui utilise de façon judicieuse toutes les ressources de l’environnement immédiat, pour un meilleur confort et pour économiser l’énergie.

C

CAHIER DES CHARGES :
L’expression consacrée est maintenant : "Cahier des Clauses Administratives ou Techniques Générales et, éventuellement, Particulières (CCAG, CCAP, CCTP)
CALOPORTEUR :
Qualifie un fluide liquide ou gazeux, utilisé pour porter l’énergie calorifique qu’il reçoit d’un générateur de chaleur (chaudière, capteur solaire, etc.) vers des appareils d’accumulation ou de diffusion de la chaleur (radiateurs, bouches d’air chaud, échangeurs, etc.).
CALORIE (cal) :
Ancienne unité de mesure de l’énergie thermique, aujourd’hui, l’unité officielle du Système International est le joule (J) 1J=0,239cal. En pratique on utilise le wattheure (Wh) 1Wh=3600J=860cal.
CALORIFÉRE :
Equipement de chauffage à air chaud.
C.A.O. :
Conception assisté par ordinateur.
CAUTION :
Convention dans laquelle une personne (banque, établissement financier,…) s'engage personnellement à remplir les obligations du vendeur ou du constructeur, en payant les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux ; en remboursant les sommes dues au titre de la retenue de garantie.
CAPTEUR SOLAIRE :
Dispositif de transformation de l’énergie du rayonnement solaire en énergie calorifique, communiquée à un fluide caloporteur dirigé vers un échangeur qui récupère l’énergie calorifique. Un autre système dit photovoltaïque, transforme directement l’énergie lumineuse en énergie électrique.
CERTIFICAT D’URBANISME :
Document qui doit être demandé au maire de la commune puis à la D.D.E. avant toute acquisition de terrain bâti ou à bâtir ; il mentionne les références cadastrales, les servitudes à respecter en cas de construction, et fait état des contraintes de raccordement aux réseaux.
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ :
Document délivré par la D.D.E. après la visite d’un ingénieur qui vérifie sur site la conformité des ouvrages exécutés avec le permis de construire accordé. La procédure est déclenchée par l’envoi ou le dépôt en mairie de la déclaration de fin de travaux, dans les 30 jours qui suivent celle-ci.
CHAÎNAGE :
Elément d’ossature des parois porteuses d’un bâtiment ; ceinturant les murs, le chaînage solidarise les parois et empêche les fissurations et les dislocation du bâtiment. On distingue les chaînages horizontaux, qui ceinturent chaque étage au niveau des planchers, et sur lesquels sont élevées les parois, et les chaînages verticaux qui encadrent les parois aux angles des constructions et au droit des refends.
CHAUDIÈRE :
Appareil qui d’une part transforme un combustible solide, liquide ou gazeux, ou l’électricité, en énergie calorifique, et qui d’autre part communique cette énergie à un fluide caloporteur (air, eau, ou vapeur) chargé de l’acheminer vers les appareils de chauffage.
CHAUFFE-EAU :
Appareil autonome de production individuelle d’eau chaude sanitaire (ECS).
CHARGES :
Sommes payées par le propriétaire pour le compte du locataire, comprenant les frais entraînés par les services liés au logement, les dépenses d'entretien et les taxes locatives. Pour les logement loués non meublés, une liste énumère limitativement les charges récupérables sur le locataire.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE :
Disposition d'un contrat de location prévoyant que celui-ci sera résilié de plein droit, c'est à dire annulé, en cas d'inexécution par le locataire de son obligation de payer le loyer et ses charges ou en cas de non souscription de l'assurance contre les risques locatifs.
CLIMATISATION :
Technique visant à établir dans les locaux une ambiance de confort thermique et hygroscopique par l’utilisation d’appareil à groupe frigorifique ou à évaporation d’eau.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION (C.C.H.) :
Recueil de l’ensemble des lois et règlements, et décisions de jurisprudence concernant :
- Les travaux de construction sous leurs différents aspects juridiques, techniques, de sécurité, sanitaires et financiers.
- Les statuts et règles particulières aux statuts des sociétés de construction, à la promotion immobilière, et aux contrats de construction.
- Les aides financières incitatives attribuées par l’Etat pour la construction et l’amélioration de l’habitat.
- Les règles particulières aux organismes d’HLM.
- Les règles concernant les bâtiments menaçant ruines ou insalubres.
- Les mesures visant à remédier aux difficultés exceptionnelles de logement.
CODE DE L’URBANISME (C.U.) :
Recueil de l’ensemble des lois et règlements, et décisions de jurisprudence concernant :
- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme : utilisation des sols (PLD, prévisions et schémas d’aménagement, POS, espaces boisés,…).
- Les règles de préemption et de réserve foncière (zones d’intervention et d’aménagement : ZIF, ZAD, ZUP, etc.).
- Les règles d’aménagement foncier : aménagement concerté (ZAC), rénovation, urbanisation, lotissement, etc., organismes et modalités d’exécution, dispositions financières.
- Les règles relatives à l’acte de construire et au mode d’utilisation des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, clôtures et installations diverses.
- Les règles d’implantation de services, établissements et entreprises,
- Les organismes consultatifs.
COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) :
rapport entre la surface hors œuvre nette d’une construction et la surface d’un terrain sur lequel est édifiée cette construction, son dépassement entraîne le refus automatique de permis de construire.
CONDENSATION :
Retour de la vapeur d’eau à l’état liquide, chaque fois que le taux d’humidité de l’air atteint une valeur qui est fonction de la température. Particulièrement visible sur les parois froides des pièces humides et chaudes lorsqu’elle se forme dans l’épaisseur des parois elle peut être la causes de désordres et dégradations. Souvent liée à une mauvaise isolation et à un manque de ventilation.
CONGÉ :
Acte par lequel le locataire ou le propriétaire informe l'autre, dans les délais prévus par la loi, de sa volonté de mettre fin au contrat.
CONSIGNATION :
Opération consistant à déposer dans un établissement financier ou entre les mains d'un tiers (par exemple un notaire), des sommes que l'on doit à une personne pendant la période où celle-ci n'a pas le droit de la percevoir.
CONSIGNATAIRE :
Personne entre les mains de qui est déposée la consignation.
CONSTRUCTEUR :
Personne qui se charge de la construction d'un ouvrage ; ce peut être : un artisan, un entrepreneur, un groupement d'artisans ou d'entrepreneurs, une entreprise générale, un architecte, un promoteur ou une société spécialisée et toute personne qui vend, après achèvement, une construction qu'elle a fait réaliser.
CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE :
Personne physique ou morale qui a la maîtrise de la conception, de la commercialisation et de la réalisation d'une maison individuelle, qui perçoit le prix de la construction et qui assume ainsi la responsabilité globale (art. 4.5-1 de la loi de 1971).
CONSUEL :
Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité, 52,Boulevard Malesherbes,75008 Paris.
CONTRAT :
Document par lequel deux parties concrétisent leur accord mutuel sur des prestations et sur leur règlement.
CONTRAT DE CONSTRUCTION SUR PLAN :
Les lois de 1971 (71-579, art.45-1) et de 1972 (72-649, et décret 72-1239) rendent obligatoire la signature préalablement à la construction d’une maison individuelle sur plan type et précisent son contenu.
CONTRAT D’ENTREPRISE :
C’est le contrat qui lie directement une entreprise à un maître d’ouvrage qui suit et coordonne lui-même les travaux ; des modèles de contrats type sont proposés par l’AFNOR (NF P 03-001, NF P 03-011).
CONTRAT DE LOCATION :
Acte (notarié ou sous-seing privé) par lequel le PROPRIÉTAIRE met à la disposition d'un LOCATAIRE un logement moyennant un prix convenu.
CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE :
Les lois 71-579 modifiée et 72-049, et décret 72-1238 précisent le contenu du contrat à établir lorsque l’on confie à un tiers (promoteur) la responsabilité de l’ensemble de la construction, y compris toutes les démarches administratives et financières préalables.
CONTRÔLEUR TECHNIQUE :
Personne physique ou morale ayant pour mission de contribuer à la prévention des différents et aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Les principaux contrôleurs techniques sont regroupés au sein de la COPREC (Comité Professionnel de la Prévention et du Contrôle Technique). Il doit être agréé par le Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transport.
CONVECTEUR :
Corps de chauffe composée d’un ou plusieurs tubes chauffants à ailettes, disposés horizontalement dans un volume carrossé, dans lequel l’air circule de bas en haut entre les ailettes, par tirage naturel, ou convection, ou avec l’assistance d’une propulsion mécanique (ventilo-convecteurs).
CONVECTEUR ELECTRIQUE :
C’est un radiateur dans lequel le chauffage de l’air par des résistances provoque sont déplacement ascendant et sa diffusion dans le local.
COPROPRIÉTÉ :
Régime juridique de tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis (collectifs ou ensemble de maisons individuelles) dont la propriété est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et un quote-part des parties communes (loi 65-557 du 10 juillet 1965 ; décret 67-223 du 17 mars 1967).
CORPS D'ÉTAT :
Chacune des spécialités du bâtiment, et ceux qui les mettent en œuvre (gros-œuvre, charpente, couverture,…).
CRYOGÉNIE :
Production de températures basses.

D

DALLAGE :
Désigne un revêtement homogène épais réalisé avec un matériau coulé sur le sol, qu'il soit naturel ou reconstitué.
DALLE :
Surface horizontale reposant sur des appuis (murs périphériques, poteaux, poutres…) souvent nommé Plancher.
DANS-ŒUVRE :
Qualifie une mesure prise à partir des nus intérieurs des murs. Opposé à Hors-Œuvre.
D.A.O. :
Dessin assisté par ordinateur.
D.D.E. :
Direction Départementale de l'Equipement.
DÉCÉNALE :
Qualifie la garantie imposée par le Code Civil pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux ; elle s'applique aux éléments constitutifs du bâtiment concernant la viabilité, l'ossature, le clos et le couvert. Elle s'applique également aux biens d'équipements lorsqu'ils forment corps avec le bâti.
DÉCIBEL (dB) :
Unité de mesure et de comparaison des puissances sonores, des bruits et de leur atténuation.
DÉCLARATION DE TRAVAUX :
Le titulaire du permis de construire est tenue d'envoyer à la mairie du lieu d'une part une déclaration d'ouverture de chantier, au moment du démarrage des travaux, d'autre part une déclaration de fin de travaux dans le mois qui suit la fin du chantier ; cette dernière déclenche la procédure de contrôle par les agents de la D.D.E., et la délivrance du certificat de conformité. Ces deux formulaires sont fournis avec la réponse favorable à la demande de permis de construire.
DÉLESTEUR :
Dispositif électronique qui gère les priorités d'alimentation électrique des logements ou de diverses installations, selon une programmation établie pour stabiliser les consommations électriques et bénéficier des tarifs horaires préférentiels.
DÉMOLITION :
La démolition des constructions est soumise à autorisation ou à la procédure du permis de démolir ; ce dernier peut faire partie d'un permis de construire simultané (Code de l'Urbanisme, art. L.430.1 à 430.9 et R.321.3-4).
DÉPERDITION :
Flux de chaleur, mesurable en kW, qui s'échappe de l'enveloppe d'un bâtiment ou d'un logement à travers ses parois, ainsi que par le renouvellement d'air et l'évacuation des gaz brûlés. L'apport calorifique du chauffage, les apports internes et les apports gratuits (soleil) doivent pouvoir compenser ces déperditions pour maintenir la température d'ambiance souhaitable, dite température de confort.
DÉPOT DE GARANTIE :
Somme que le propriétaire peut demander au locataire, à l'entrée dans les lieux, pour garantir l'exécution de ses obligations (réparations locatives par exemple).
DÉSCRIPTIF :
Ensemble des documents contractuels dans lesquels un maître d'œuvre décrit les éléments qualitatifs et quantitatifs d'un projet de construction.
DEVIS DÉSCRIPTIF :
Document décrivant la nature et le mode d'exécution des ouvrages avec les caractéristiques techniques des équipements utilisés.
DEVIS ESTIMATIF :
Document indiquant le prix des différents ouvrages nécessaires à la réalisation de la construction.
DEVIS QUANTITATIF :
Donne la liste détaillée par poste, du nombre d'unités d'œuvre (mètres linéaires ml, surfaces m2;, volumes m3, unités U) qui composent les marchés de chaque corps d'état.
DOCUMENT TECHNIQUE UNIFIÉ (D.T.U.) :
Document qui réunit l'ensemble des "règles de l'art" et techniques de construction dont le bien fondé est confirmé par l'expérience, pour chaque type d'ouvrage du bâtiment. Ils constituent, en France la référence technique indiscutée dans tout règlement de litiges de conception ou de mise en œuvre portant sur les ouvrage concernés. Le non respect des prescriptions des D.T.U. est considéré par les assureurs comme un motif suffisant pour faire jouer les clauses d'exclusion de garantie des polices individuelles de base.
DOMOTIQUE :
Ensemble des services de l'habitat assurés par des systèmes réalisant plusieurs fonctions, pouvant être connectés entre eux et à des réseaux internes ou externes de communication. Parmi ces fonctions, on trouve notamment l'économie et la gestion technique, l'information et la communication, la maîtrise du confort, la sécurité et l'assistance".

E

ÉCONOMIE D'ÉNERGIE :
Ensemble des techniques visant à réduire ou à limiter la consommation de combustibles sans nuire au besoin de chauffage et de confort thermique des individus.
ÉCONOMISTE DE LA CONSTRUCTION :
Spécialiste de l'ensemble des calculs, métrés et coordinations de la construction. En général synonyme de métreur.
ÉQUIPEMENTS :
Ensemble des aménagements et appareillages intérieurs et extérieurs au logement qui son nécessaires à son utilisation.
E.P. :
Evacuation des eaux pluviales.
E.R.P. :
Etablissement recevant du public.
ESTIMATIF :
Qualifie un document qui contient des valeurs chiffrées en termes de coût : devis estimatif, par déformation un estimatif.
ÉTAT DES LIEUX :
Document dans lequel le locataire et le propriétaire constatent ensemble l'état des locaux loués à l'entrée dans les lieux et au départ de l'occupant. l'état des lieux doit être annexé au contrat.
E.U :
Evacuation des eaux usées.
EXPROPRIATION :
Procédure par laquelle, l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics peuvent, moyennant indemnités, déposséder un propriétaire de tout ou partie de son fonds, bâti ou non, en vue de réaliser une opération d'intérêt public. L'expropriation ne peut se faire sans une décision judiciaire ou un arrêté, précédés par un enquête d'utilité publique. A défaut d'accord entre les propriétaire concernés et l'Administration, une ordonnance d'expropriation est alors rendue par le tribunal de la juridiction locale. Un recours reste alors possible devant la Cour d'Appel.

F

FONDS :
Terrain, bâti ou non, qui correspond à une propriété foncière homogène : un fonds peut être composé de la réunion de plusieurs parcelles mitoyennes.
FORFAIT :
Prix convenu par avance pour l'ensemble d'un marché ou d'ouvrage ; un prix forfaitaire, ou à forfait n'est en principe pas révisable en fonction des aléas rencontrés en cours d'exécution, mais seulement par actualisation basée sur l'évolution des indices du coût de la construction.
FRAIS GÉNÉRAUX :
Ce sont tous les frais indirects qui, ne concernant ni les achats de fournitures de chantier, ni les coût directs de main d'œuvres (salaires et charges), ne peuvent être facilement évalués chantier par chantier (frais d'étude, de secrétariat, de publicité, de fonctionnement…).

G

GARANTIE :
Objet d'un contrat d'assurance, d'une obligation légale de responsabilité, ou d'un engagement contractuel par lequel un fournisseur engage sa responsabilité quant à la qualité de ses prestations ou de ses fournitures. Une garantie est définie par son champ d'application, ou étendue, par sa durée et, éventuellement, par des clauses particulières d'exclusion ou de limitation.
GARANTIE BIÉNALE :
Dite aussi de bon fonctionnement. Voir BIÉNALE.
GARANTIE DÉCÉNALE :
Voir DÉCÉNALE.
GARANTIE DE PARFAIT ACHÉVEMENT :
L'entrepreneur est tenu de garantir le parfait achèvement de la construction pendant un délai d'un an à compter de la réception. Cette garantie couvre tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, soit dans le procès verbal de réception, soit notifiés par écrit à l'entrepreneur s'ils sont apparus dans l'année qui suit la réception.
GARANTIE DOMMAGE OUVRAGE :
Obligatoire pour le maître d'ouvrage avant le début des travaux, elle prend effet au terme de la garantie de parfait achèvement soit un an après la réception pour une durée de dix ans. Elle couvre le paiement des réparations des désordres ou la remise en l'état approprié à sa fonction des ouvrages qui relèvent de la garantie décennale, hors de toute recherche de responsabilités des intervenants.
GARANTIE D'ACHÉVEMENT :
Dite aussi de bonne fin. Elle est accordée par les établissements financiers qui, en cas de défaillance du constructeur, prennent en charge la recherche de solutions de substitution et le surcoût financier qui peut en résulter.
GÉOMÉTRE EXPERT :
Dresse les documents topographiques et effectue toute les opérations s'y rapportant : il est qualifié pour la mesure des terrains et des biens fonciers, leur délimitation et leur représentation sur plans.
GÉOTHERMIE :
Science et utilisation de l'énergie calorifique gratuite du sous-sol.
GRÉ A GRÉ :
Un accord de gré à gré est un accord amiable, sans intervention ni arbitrage d'un tiers.
GROS-ŒUVRE :
Ensemble des ouvrages d'un bâtiment qui composent son ossature et assurent sa stabilité, par opposition au second-œuvre, qui assure son étanchéité, son équipement, son isolation thermique, sa décoration, etc.

H

HABITAT :
Désignation générique des bâtiments à usage d'habitation ou de logements. On distingue l'habitat individuel et collectif, l'habitat groupé ou concentré et l'habitat dispersé, l'habitat rural et l'habitat urbain.
HÉLIOTHERMIE :
Ensemble des techniques de captage des flux thermiques de l'énergie solaire, et leur transformation en énergie calorifique ou électrique.
HONORAIRES :
Rétribution que perçoit une personne exerçant une profession libérale ; architecte, expert, géomètre, métreur,…
HORS D'EAU :
Qualifie un bâtiment dont les ouvrages de couverture, d'étanchéité et de pose de menuiseries extérieures sont achevées. Mettre un bâtiment hors d'eau, c'est parvenir au stade de la construction à partir de duquel peut commencer la mise en place des équipements intérieurs et des finitions. La mise hors d'eau correspond aussi à une étape contractuelle dans l'échelonnement du règlement financier des travaux (en général 55% du coût total).
HORS GEL :
Se dit en général des fondations d'un bâtiment qui par leur profondeur sont protégées de l'action du gel et des désordres qui pourraient en résulter. Un bâtiment inoccupé est mis hors gel lorsque le chauffage est maintenu à une température très basse mais suffisante pour éviter l'action du gel sur les équipements sensibles.
HORS ŒUVRE :
Se dit d'une dimension mesurée à partir du nu extérieur des murs externes d'une construction par opposition à une mesure dans œuvre.

I

IMMEUBLE :
Désigne et qualifie tout bien qui ne peut être normalement déplacé ou dissimulé, par opposition aux biens meubles. On distingue les biens immeubles par nature, composés des terrains et constructions qui y sont édifiées, et les biens immeubles par destination qui, bien que meubles par nature, font partie intégrante des biens immeubles en ce sens qu'on ne peut les enlever sans détérioration ou sans nuire aux fonctions des bâtiments ou à leur valeur (porte, cheminée, robinetterie,…).
IMPLANTATION :
Disposition générale d'une construction par rapport à son terrain. Repérage et matérialisation, sur un terrain, du tracé du plan d'une construction.
INDEXATION :
Application aux prix des devis ou des mémoires des indices officiels des variations des coûts de la construction.
INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION :
Élément de base pour la révision des loyers en cours de contrat. L'indice du coût de la construction calculé par l'INSEE est publié trimestriellement au Journal Officiel.
INERTIE (thermique) :
Capacité d’un logement à conserver le plus longtemps possible la température d’un local, après arrêt du système de chauffage.
INFRASTRUCTURE :
Ensemble des fondations ou des structures inférieures porteuses d'une construction ou d'un ouvrage de travaux publics.
INSERT (de cheminée) :
Foyer fermé à dispositif de récupération de chaleur, destiné à être rapporté dans le volume d'une cheminé existante à foyer ouvert.
INTERMITTENCE :
Dispositif à thermostat programmable permettant d’abaisser automatiquement de quelques degré la température de chauffage en période nocturne et/ ou d’inoccupation.
ISOLANT (thermique) :
Matière ou matériau mis en œuvre sur toute la surface d’une paroi qui, par leur composition ou leur nature, ralentissent ou retardent la perte de chaleur.
ISOLANT (phonique) :
Matière ou matériaux de structure pouvant être fibreuse, cellulaire, ou compressible que les ondes vibratoires sonores traversent difficilement, et à la surface desquels la réflexion de ces ondes est faible.

J

JOINT :
De façon générale, un joint désigne soit la ligne séparative et le garnissage ou calfeutrement d'un interstice entre deux éléments quelconque de même nature ou de natures hétérogènes, soit une solution de continuité voulue, c'est-à-dire une rupture rectiligne ménagée dans un ouvrage pour absorber des différences de mouvement ou de comportement.
JOULE :
Unité du Système International de mesure du travail, de l'énergie et des quantités de chaleur (1Wh=3600J).

K

KILOCALORIE-HEURE (kcal/h) :
Unité de puissance thermique, utilisée en particulier pour les chaudières et appareils de production de chaleur.
KILOWATT-HEURE (kWh) :
Unité d'énergie valant 860 kcal, soit 3600 kJ. On l'utilise pour le comptage des consommations d'électricité, et par analogie, de diverses sources d'énergie.

L

LABEL :
Attestation de qualité délivrée par un organisme officiel ou professionnel à un matériau, à un composant ou à un ouvrage qui satisfont à des normes définies.
LAMBDA :
Le nom de cette lettre grecque sert à désigner le coefficient de conductivité thermique propre à chaque matière ou matériau ; c'est le flux de chaleur qui traverse un m2 de ce matériau sur un mètre d'épaisseur lorsque la différence de température entre les deux faces est de 1 degré Celsius. Ce coefficient est exprimé en watts par mètre par degré Celsius (W/m C).
LIVRAISON :
Mise à disposition du logement à son destinataire par un entrepreneur, un promoteur, un constructeur de maison individuelle ou un vendeur.
LOCATAIRE :
Personne bénéficiaire du contrat de location du logement moyennant un prix convenu.
LOCATIF :
Qualifie un immeuble, un logement, un bureau, etc., qui est loué ou destiné à la location.
LOCAUX NON CHAUFFES :
Locaux ne nécessitant généralement pas d’être chauffés (cave, garage, cellier…).
LOYER :
Prix de la location. Ce prix figure dans la colonne loyer de la quittance. Pour les locations non meublées, il est distinct des sommes accessoires au loyer : la taxe au droit au bail ou les acomptes pour charges par exemple.
LUX (lx) :
Unité d'éclairement.

M

MAÎTRE D’ŒUVRE :
Personne physique ou morale (architecte, bureau d'études, ingénieur, etc.) qui est chargé de la conception et des études puis du suivi des travaux et de la coordination des différents corps d’état, en fonction de la mission qui lui a été confiée par son client le maître d’ouvrage.
MAÎTRE D’OUVRAGE :
C’est le client, personne physique ou morale, pour le compte duquel des travaux sont exécutés ; il choisit le maître d’œuvre, s’entend avec lui sur un avant projet et sur les solutions techniques proposées, et confie au maître d’œuvre la coordination et le suivi de la réalisation des travaux, dont il assure le paiement sur situations et mémoires, ou suivant un échéancier convenu.
MANDAT :
Contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) tous pouvoirs pour accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques déterminés.
MARCHÉ :
De façon générale, document contractuel écrit, qui lie une personne physique ou morale à un professionnel, à un entrepreneur ou à un groupe d'entrepreneurs chargés d'exécuter pour elle des travaux ou prestations déterminés dans des conditions de prix et de délai convenues à l'avance.
MÉTRÉ :
Liste complète, détaillée par poste, des travaux correspondant à l'exécution d'un ouvrage, assortie des quantités correspondantes exprimées en ml, m², m3 ou en unités U. L'avant métré est un document analogue exécuté au vu des plans avant la réalisation de l'ouvrage pour établir le devis.
MÉTREUR :
Professionnel spécialiste de l'établissement des avant métrés et métrés, ainsi que des devis estimatifs, situations et mémoires.
MISE EN DEMEURE :
Acte (lettre recommandée ou acte d'huissier) par lequel le propriétaire invite le locataire à exécuter ses obligations, par exemple payer son loyer ou user paisiblement de son logement.
MITOYEN :
Qui constitue la limite entre deux propriétés contiguës ; juridiquement, qualifie ce qui appartient de façon indivise à deux propriétaires voisins.
M.O.B. :
Maison à Ossature Bois.
MOTIF LÉGITIME ET SÉRIEUX :
Motif de congé donné par le propriétaire au locataire en fin de contrat, fondé notamment sur l'inexécution de ses obligations par le locataire.
MOINS-VALUE :
Réduction négociée, ou accordée d'office, sur un prix convenu, quelque en soit le motif ; par extension, inexécution partielle d'un ouvrage, choix final d'un matériau ou d'un équipement plus économique que prévu au descriptif, prestation de qualité inférieure à celle du contrat d'ouvrage, etc.
MONUMENTS HISTORIQUES :
La loi du 31.12.1913 modifié, et ses décrets d'application, régissent en France les procédures de protections du patrimoine architectural et archéologique. Pour plus de détails, se renseigner auprès de la Direction du Patrimoine, Ministère de la Culture et de la Communication, 3, rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01.

N

NORME :
Document accessible au public qui précise, à un époque donnée, un ensemble de spécifications techniques ou autres, établi en collaboration avec les parties concernées (représentants des fabricants, des utilisateurs, des consommateurs, des pouvoirs publics, etc.).
NOTICE DESCRIPTIVE :
Document donnant les caractéristiques techniques, conformément à un modèle type agréé par arrêté ministériel.
NU :
Plan de référence correspondant à la surface de parement fini d'un mur ou d'un ouvrage, abstraction faite des éléments divers qui viennent en saillie sur ce nu ainsi qu'aux cotes de profondeur des éléments en retrait.

O

O.P.Q.C.B. :
Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment et des activités annexes. Cet organisme attribue une qualification aux entreprises en fonction de leurs capacités professionnelles et de leur importance, qualification destinée à faciliter le choix du consommateur.
ORDRE DE SERVICE (O.S.) :
Document écrit par lequel un maître d'œuvre demande à un entrepreneur de commencer l'exécution de son ouvrage.
OSSATURE :
Ensemble des éléments de stabilité qui composent la structure porteuse d'un édifice et qui assure sa stabilité et sa rigidité.

P

PARASISMIQUE :
Qualifie la conception architecturale spécialement adaptée aux risques d'ébranlements par séismes. Cette conception est décrite dans deux D.T.U. spéciaux ; les Règles P.S.69, complétées en 1982, et les Règles P.S.-MI89. L'application de ces règles s'imposent à des degrés divers et selon les types de bâtiments, dans les régions à risque, qui sont classées en 5 zones depuis 1985.
PARE-VAPEUR :
Feuille ou membrane étanche à la vapeur d'eau. Dans une isolation thermique, il importe de toujours placer les écrans pare vapeur du côté chaud de l'isolant, c'est-à-dire du côté de l'intérieur des locaux afin d'éviter que la condensation ne se fasse dans l'épaisseur de l'isolant.
PARTIES COMMUNES :
Parties de l'immeuble et du terrain affectées à l'usage collectifs des copropriétaires, telles quelles sont désignées dans l'état descriptif de division.
Partie de l'ensemble immobilier dont les locataires ont l'usage commun (entrée de l'immeuble, escalier,…).
PARTIES PRIVATIVES :
Parties de l'immeuble et du terrain réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, telles quelles sont désignées dans l'état descriptif de division du règlement de copropriété.
Partie de l'immeuble à usage exclusif du locataire, c'est à dire le logement et ses annexes (cave,…).
PATHOLOGIE :
Etude des désordres affectant un bâtiment ou un matériau en œuvre.
PÉNALITE (de retard) :
Compensation financière due par un entrepreneur au prorata du retard de la livraison de ses ouvrages terminés par rapport aux délais impartis ; ils sont établis suivant une base de calcul négociée et acceptée contractuellement avant les travaux.
PERMIS DE CONSTRUIRE :
Autorisation administrative obligatoire pour tout projet de construction à l'usage d'habitation ou non, qui a pour but de vérifier que l'édifice respectera les règles d'urbanisme et de construction en vigueur. Voir textes complets du Code de l'Urbanisme.
PERMIS DE DEMOLIR :
Autorisation administrative instituée pour éviter que des démolitions portent préjudice au voisinage et au patrimoine artistique et immobilier ; la procédure d'obtention du permis est analogue à celle du permis de construire, mais elle en est toujours distincte pour les opérations impliquant démolition puis reconstruction. Voir textes complets du Code de l'Urbanisme.
PHOTOPILE :
Dispositif photovoltaïque de captage des rayonnements solaires, et de leur transformation en champ électrique.
PILOTE :
L'entreprise pilote d'un chantier de construction est celle qui choisit et dirige l'ensemble des entreprises sous traitantes et qui coordonne leurs interventions.
PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ (P.L.D.°) :
Le P.L.D. exprime un rapport entre la surface d'un terrain et la surface utile de planchers. Tout dépassement du P.L.D. entraîne, pour le bénéficiaire d'un permis de construire, le versement d'une taxe dont le montant équivaut au prix du complément de terrain qui serrait nécessaire pour éviter le dépassement.
PLANCHER SUR TERRE-PLEIN :
Surface plane en béton armé d’environ 10 cm reposant sur une plate-forme en matériaux compactés et drainant, complétée, si habitable, par une isolation thermique.
PLAN D'ARCHITECTE :
Désigne tout projet ou plan présumé définitif établi par l'architecte et joint à la demande de permis de construire.
PLAN D'EXÉCUTION :
Sont les plans qui servent à la réalisation des ouvrages.
PLAN DE MASSE :
Plan à l'échelle réduite qui situe le bâtiment sur son terrain.
PLAN DE SITUATION :
Plan à l'échelle très réduite qui situe le terrain objet du projet sur la commune ou le lotissement, il indique également l'orientation géographique du terrain (souvent remplacé par un extrait cadastral).
PLAN DE RÉCOLEMENT :
Le plan de récolement est le plan que doit fournir l'entrepreneur, après l'exécution des travaux, du parcours exacte des canalisations enterrées ou encastrées.
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.) :
C'est un document qui définie les zones constructibles ainsi que leurs coefficients d'occupation des sols (C.O.S.), et qui précise un certains nombre de règles de construction ou d'urbanisme, il est consultable en Mairie.
PLOMB :
Métal très dense , malléable et ductile nécessitant du fait de sa toxicité de certaines précautions d'hygiène. l'absorption du plomb provoque un maladie grave et qui passe souvent inaperçue : le saturnisme, qui entraîne chez l'enfant, surtout des troubles du développement.
PLUS-VALUE :
Supplément de prix demandé par un entrepreneur pour une prestation plus onéreuse que celle qui était prévue initialement. Majoration affectant le prix de base des séries de prix, pour tenir compte des sujétions et difficultés particulières.
POMPE A CHALEUR (P.A.C.°) :
Dispositif thermodynamique de production d'eau chaude ou d'air chaud. Le principe est identique à celui d'un climatiseur, il consiste il consiste à prélever de la chaleur sur une source froide et à la communiquer à un milieu plus chaud, ou source chaude, avec l'assistance d'une énergie dont l'équivalent calorifique est également cédé à cette source chaude. Une pompe à chaleur peut également être réversible pour un usage hiver/ été. Selon la nature des sources froide et chaude, la pompe est dite : air/ air, air/ eau, eau/ air ou air/ air.
PONT THERMIQUE :
Zone ponctuelle ou linéaire qui, dans l'enveloppe d'un bâtiment, présente une moindre résistance thermique (about de dalle, jonction de parois, etc.). Les pont thermique peuvent réduire considérablement l'efficacité d'une isolation.
PRÉAVIS (délai de) :
Délai fixé par la loi (logement non meublé) ou par le contrat (logement meublé) que doivent respecter locataire et propriétaire pour s'informer mutuellement de leur intention de faire cesser le contrat (3 mois en général).
PRÉCONISATION :
Recommandation faite par un prescripteur, dans son descriptif, sur le choix, la marque et/ ou le modèle de matériau ou d'équipement dont il demande la mise en œuvre, ou encore sur un procédé technique.
PRESCRIPTEUR :
Désigne de façon générale celui qui, dans son rôle de conception et de direction d'un chantier, préconise les techniques et les matériaux que les entreprises doivent acheter et mettre en œuvre.
PROCÈS-VERBAL :
Document écrit, compte rendu matérialisant un constat d'expertise, de réunion de chantier, de réception de travaux, d'essaies effectués par un laboratoire.
PROMOTELEC :
Association pour le développement et l'amélioration des installations électriques d'immeubles, 52,Boulevard Malesherbes,75008 Paris.
PROMOTEUR :
Personne physique ou morale, dont la profession ou l'objet est de prendre de façon habituelle, et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de la réalisation immobilière et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction. Le promoteur passe différents types de contrat :
vente du logement achevé ; vente en état de parfait achèvement ; contrat de promotion immobilière…
PROPANE :
Gaz provenant du pétrole, il est utilisé surtout comme combustible de chauffage, de production d'eau chaude et de cuisson.
PRORATA :
Part proportionnelle, quote-part.
PROVISIONS POUR CHARGES :
Sommes versées en général mensuellement, à valoir sur le montant réel des dépenses récupérables sur le locataire. Les provisions donnent lieu à une régularisation annuelle.

Q

QUALIFICATION :
Aptitude technique reconnue pour l'exercice d'une profession. Elle est confirmée soit par un diplôme, soit par un certificat de qualification.
QUALITEL :
Association paritaire officielle de promotion de la qualité dans les logements neufs.
QUANTITATIF :
Le quantitatif désigne dans un devis, ou un bordereau de prix, l'indication chiffrée d'une quantité (matériaux, surface, unité, etc.).
QUITTANCE :
Document délivré par le propriétaire au locataire à la suite du règlement de la totalité du loyer, du droit de bail et des autres charges. En cas de règlement partiel, il est délivré un reçu.
QUOTE-PART :
Part du montant total des dépense communes qui est supporté par chaque locataire.

R

RABAIS :
Diminution de prix consentie par un entrepreneur soit sur le règlement d'un mémoire, soit, sur un devis ou une offre, par rapport à un décompte basé sur une série de prix ou par rapport à une estimation de prix de marché.
RADIATEUR :
Corps de chauffe d'une installation de chauffage ;
- Radiateur à fluide caloporteur :
appareil de chauffage communiquant par rayonnement à l'air ambiant un flux de chaleur reçut d'un fluide chaud (chauffage central).
- Radiateur électrique :
ces radiateurs ont pour point commun la transformation de l'énergie électrique en énergie calorifique, par utilisation de l'effet Joule dans une ou plusieurs résistances.
- Convecteur :
composé d'une batterie de résistances prises dans un caisson à ouvertures basses et hautes, dans lequel l'air circule par convection naturelle ascendante.
- Panneaux radiant :
convecteur couplé à un matériau à forte inertie thermique, qui restitue le flux de chaleur à l'air ambiant par rayonnement. Radiateur à accumulation :
convecteur couplé à une masse de matériaux à forte inertie thermique, qui emmagasine, durant les heures creuses du tarif électrique, de l'énergie calorifique qui sera restituée plus tard. - Ventilo-convecteur :
convecteur dans lequel la convection naturelle est renforcé par un ventilateur. - Radiateur à gaz :
ils fonctionnent soit par rayonnement soit par convection. Autonome, ils sont souvent utilisés en chauffage d'appoint.
RÉGULARISATION ANNUELLE :
Opération comptable qui consiste à totaliser les provisions sur charges versées par le locataire et à comparer ce total avec le montant des dépenses réelles payées par le propriétaire pour régler les diverses charges. Cette opération permet de calculer le montant du solde à réclamer ou du trop perçu à rembourser au locataire.
RÉGULATION :
La température extérieure variant, les besoins en chauffage du logement ne sont pas constants. Ils varient, par ailleurs, en fonction du type d’activité et des périodes d’occupation propres à chaque pièce ainsi que des éventuels apports de chaleur gratuite dont celles-ci peuvent bénéficier : ensoleillement, appareils ménagers, présence humaine,… Ces diverses raisons imposent d’agir régulièrement sur l’installation de chauffage.
RÉCEPTION :
Visite et procédure de vérification technique d'un chantier ; acte par lequel un maître d'ouvrage, assisté de son maître d'œuvre, constate la bonne exécution des travaux. Les modalités et les conséquences de la réception, définies par le Code Civil, ne peuvent être modifiées par les clauses dans les marchés privés, sous peine de nullité juridique.
On distingue :
- la réception provisoire, au cours de laquelle on constate non seulement l'exécution des travaux mais aussi les défauts et malfaçons visibles donnant lieu à des réserves jusqu'à leur réparation ou leur mise en conformité.
- La réception définitive, qui sert à constater l'exécution satisfaisante des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements, après un certain temps ; la réception définitive donne lieu, en principe, à la levée des réserves faites précédemment.
- Les réceptions font l'objet de procès-verbaux de réception, signés par toutes les parties prenantes.
RÉFRACTAIRE :
Se dit d'un matériau qui, du fait de sa résistance aux températures élevées, peut être utilisé pour la construction et le revêtement des parois intérieurs des fours, des cheminée, poêles, etc.
RÉGULATION AMÉLIORÉE :
- Convecteurs et émetteurs électriques :
thermostat incorporé ou indépendant de marque NF et de catégorie B (sensibilité inférieure à 1°C)
- Radiateurs :
avec vannes thermostatiques de marquage NF.
RÉGULATION CONFORME (aux normes) :
- Convecteurs et émetteurs électriques : thermostat incorporé ou indépendant de marque NF et de catégorie A (sensibilité supérieure à 1°C)
- Radiateurs : régulation bénéficiant d’un avis technique fixant Rro.
RÉGULATION NON CONFORME :
Régulation ne respectant ,pas ce qui précède.
RENOUVELLEMENT :
Prolongation du contrat de location venu à expiration.
RÉPARATIONS :
Les grosses réparations sont à la charge du propriétaire. Elles visent à maintenir en bon état et éventuellement, à renouveler les différents équipements du logement. Les réparations locatives sont à la charge du locataire. Elles visent à maintenir le logement en bon état de réparation, c'est à dire, à effectuer l'entretien courant du logement. Pour les logements loués non meublés, une liste non limitative énumère les réparations locatives.
RÉSERVE :
Mention faite dans un procès-verbal de réception de travaux, signalant une anomalie ou un défaut d'exécution.
RETENUE (de garantie) :
Somme déduite par un maître d'ouvrage du règlement d'un mémoire, lorsque des réserves ont été faites sur les travaux concernés. Limitée à 5% des montants, et pour une durée d'un an à compter de la réception des travaux, cette somme sert à couvrir les frais d'éventuels remplacements ou réparations d'équipements ou d'ouvrages défectueux.
RÉVISION (de loyer) :
Augmentation annuelle du loyer à une date fixée par le contrat, généralement la date anniversaire. Si aucune clause de révision ne figure au contrat, le montant du loyer reste fixe pendant toute la durée du contrat.
RÉVISION (de prix) :
Application de coefficients qui prennent en compte les hausses de prix des matériaux et/ ou de main d'œuvre intervenues entre la date de validité d'un devis et la période d'exécution des travaux.

S

SATURNISME :
Maladie et intoxication provoquée par l'ingestion de sels de plomb ; c'est pour l'éviter, que les conduites d'eau potable en plomb sont à proscrire, sauf si l'eau est suffisamment alcaline pour ne pas pouvoir provoquer la formation de sels de plomb. L'eau potable ne doit pas contenir plus de 0,1 mg de plomb par litre. Le saturnisme, maladie professionnelle, peut toucher ceux qui manipulent souvent et sans précautions le plomb et ses dérivés.
SECOND-ŒUVRE :
Ensemble des travaux et ouvrages du bâtiment qui ne font pas partie du gros œuvre, et qui ne participent pas à la stabilité et à la cohésion d'une construction.
SERVITUDE :
"Charge imposée sur une propriété pour l'usage et l'utilité d'un immeuble appartenant à un autre propriétaire" (Code Civil, art.637).
SINISTRE :
Désordre pathologique grave affectant tout ou partie d'une construction ;le terme s'applique surtout à un désordre dès l'instant où il fait d'une déclaration ou d'un dossier de règlement auprès des compagnies d'assurances.
SITUATION DE TRAVAUX :
Etat chiffré et valorisé des travaux exécutés, que dresse un entrepreneur afin d’obtenir un acompte de règlement sans attendre la fin de ses interventions sur un chantier ; la situation porte la déduction des acomptes reçus antérieurement.
SOUS-TRAITANT :
Entrepreneur, artisan, ou tâcheron indépendant qui effectue un travail pour une autre entreprise.
SUJÉTION :
Difficulté, contrainte particulière qui complique la mise en œuvre ou l'exécution d'un ouvrage.
SUPERSTRUCTURE :
Par opposition à infrastructure, ensemble des parties supérieures d'un bâtiment.
SURFACE HABITABLE :
Surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres. La surface habitable ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, serres, locaux communs et autres dépendances des logements et autres parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m (art. R.111.2 du Code de la Construction et de l'Habitation).
SURFACE HORS ŒUVRE BRUTE :
Totalité de la surface cumulée des planchers de la construction, mesurée au nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et sous-sols, qu'ils soient aménageables ou non, les balcons, les toitures-terrasses accessibles (extrait de la circulaire n°77.170 du Ministère de l'Equipement).
SURFACE HORS ŒUVRE NETTE :
Dans le cas d'une maison individuelle : surface hors œuvre brute, diminuée des superficies occupées par :
- Les parties de combles ou sous-sols dont la hauteur est inférieure à 1,80 m ou qui ne sont manifestement pas accessibles ou aménageables.
- Les installations techniques, telles le groupe de ventilation mécanique et la chaudière du chauffage central, pour leur immobilisation réelle de superficie et dans la limite de 5 m².
- Les caves vraies (c'est-à-dire enterrées et aveugles) dans la limite de 15 m² d'occupation réelle.
- Les toitures-terrasses accessibles, les balcons et les loggias non closes.
- Le stationnement des véhicules dans la limite d'une occupation de 25 m² pour une voiture et de 40 m² pour deux (extrait de la circulaire n°77.170 du Ministère de l'Equipement).

T

TARIF :
Désigne chaque type de contrat de fourniture de courant, selon la puissance et la tension souscrite et les durée ou les tranches horaires de consommation.
TAXE DE DROIT AU BAIL :
Taxe due par le locataire. Le propriétaire la verse aux impôts et en demande le remboursement au locataire.
TÉLÉGESTION :
Système centralisé de contrôle et de gestion à distance d'un ensemble de fonctions de commande et de régulation d'équipements tels que le chauffage ou la climatisation.
TERME :
Date à laquelle doit être payé le loyer.
THERMICIEN :
Spécialiste du génie thermique, en particulier des études et de la conception des installations de chauffage, et des diagnostics thermiques.
THERMOSTAT :
En détectant les variation de température il commande la régulation de chauffage.
TOUT OU RIEN :
Organe de coupure de flux ou de circuit électrique, sans autre alternative que l'ouverture ou la fermeture totale.

U

URBANISME :
Art et science de l'aménagement et de l'organisation rationnelle et harmonieuse des agglomérations et du tissu urbain. L'urbanisme doit concilier l'intérêt général et les intérêts individuels liés au droit de propriété et au droit foncier. L'ensemble des textes législatifs et règlements est réuni dans le Code de l'Urbanisme.
URBANISTE :
Spécialiste des questions d'urbanisme.
USAGE :
En l'absence de règles juridiques, ou en complément de celle-ci, l'usage désigne la règle traditionnelle locale, non écrite et souvent ancestrale, à laquelle on se réfère pour régler un différend.

V

VACATION :
Rémunération tarifée du temps consacré par un membre d'une profession libérale à une étude ou une recherche.
VARIANTE :
Solution technique ou prestation différente de celle qui a été prévue, mais apte à donner un résultat au moins équivalent.
VENDEUR :
Toute personne faisant acte de vente.
VENTILATION MECANIQUE CONTRÔLÉE (V.M.C.) :
Se dispositif vise à réduire les consommation de chauffage tout en préservant les qualités de confort et d'hygiène des locaux en assurant une ventilation minimum et permanente ;
V.M.C. à simple flux :
l'air entre par les pièces dites sèches et est extrait par aspiration dans les pièces humides.
V.M.C. à double flux :
un échangeur thermique permet de réchauffer l'air entrant avec la chaleur acquise par l'air extrait avant de l'insuffler à l'aide d'un ventilateur.
V.M.C. hygroréglable :
afin de contrôler la qualité de l’air entrant et sortant, des testeurs d’humidité sont placés à l’entrée des prises d’air neuf ainsi que sur les bouches d’extraction.
VICE APPARENT :
Défaut de construction susceptible d'être décelé sans l'intervention d'un spécialiste.
VICE CACHE :
Défaut de construction n'apparaissant pas au moment de la réception ou dont les conséquences ne se révèlent qu'au bout d'un certain temps.
VICE DE CONSTRUCTION :
Imperfection mettant en cause la responsabilité des maîtres d'œuvre ou des entrepreneurs.
VIDE SANITAIRE :
Volume inutilisé et d faible hauteur, qui, dans certaines constructions, sépare le sol naturel du plancher du rez-de-chaussée.
VOLUME HABITABLE :
Il correspond au total des surfaces habitables multipliées par les hauteurs sous plafond.

W

X

Y

Z

ZONE :
Secteur urbain ou foncier qui, dans un plan d'urbanisme, correspond à une affectation ou à une fonction particulière.
ZAC :
Zone d'aménagement concerté.
ZAD :
Zone d'aménagement différé.
ZAL :
Zone d'activités légères.
ZEP :
Zone d'environnement protégé ou zone d'éducation prioritaire.
ZH :
Zone d'habitation.
ZI :
Zone industrielle.
ZIF :
Zone d'intervention foncière.
ZPPAU :
Zone de protection du patrimoine architectural et urbain.
ZRU :
Zone de rénovation urbaine.
ZUP :
Zone à urbaniser en priorité.

Nos coordonnées

ADIL 63

Maison de l'Habitat
129, avenue de la République
63100 Clermont-Ferrand

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