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Actualités réglementaires

Urbanisme et aménagementOrdonnances n° 2020-744 et 2020-745 du 17/06/2020 (JO du 18/06/2020)

Pris en application de la loi Elan, et à la suite d’une période de concertation, deux ordonnances du 17 juin 2020 ont été publiées visant à moderniser les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à simplifier la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme. 

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