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Actualités réglementaires

Rénovation énergétique des bâtiments : le tiers financementDécret n° 2015-1524 et arrêté du 25 novembre 2015 (JO du 26 novembre 2015) ; arrêté du 8 février 2016 (JO du 11 février 2016)

Le décret et l’arrêté du 25 novembre 2015 précisent les conditions d’exercice de l’activité de tiers de financement (capital minimum de 2 millions d’euros, autorisation et contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation…).

Cette activité consiste, pour le propriétaire d’un ou plusieurs immeubles (copropriété, bailleur social, société privée…) à confier la réalisation et le financement d’un projet de rénovation énergétique (isolation des façades, ravalement, changement du système de chauffage…) à un tiers (une société de tiers-financement).

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