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Résidences hôtelières à vocation sociale : élargissement à de nouveaux publics et mesures de simplificationDécret n° 2017-920 du 9 mai 2017 (JO du 10 mai 2017)

Les Résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) permettent de développer et de diversifier les solutions d’hébergement de qualité à un coût maîtrisé, et constituent une alternative au recours à des hôtels meublés parfois onéreux et de mauvaise qualité.

Afin de donner un nouvel élan aux RHVS qui avaient été créées par la loi ENL, l’article 141 de la loi Égalité et Citoyenneté élargit leur mission à l’hébergement d’un public plus large comme les personnes bénéficiant d’un accueil inconditionnel.

Pris en application de cet article, le décret du 9 mai 2017 traduit de manière réglementaire ces modifications.

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