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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleArrêté du 24 octobre 2017 (JO du 1er novembre 2017)

Par arrêté en date du 24 octobre 2017, publié au journal officiel du 1er novembre 2017, les communes de Chateaugay et Le Crest ont été reconnues en l'état de catastrophe naturelle, relativement à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016.

Les assurés dont les logements ont subit des dégâts du fait de cet évènement doivent adresser à leur assureur une déclaration de sinistre dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.

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