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Actualités réglementaires

Réduction de loyer de solidarité et baisse de l’aide personnalisée au logementLFI 2018 (art. 126) ; Décret n° 2018-136 et arrêtés du 27 février 2018 (JO du 28 février 2018)

La loi de finances pour 2018 institue une réduction du loyer de solidarité dans le parc social, corrélée à une diminution du montant de l’APL pour les locataires. Un décret et deux arrêtés du 27 février 2018 en précisent les modalités de mise en œuvre.

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