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Actualités réglementaires

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2020Décret n° 2020-9 et arrêté du 6 janvier 2020 (JO du 7 janvier 2020)

La loi de finances pour 2020 maintient le bénéfice du PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones détendues (B2 et C) à compter du 1er janvier 2020.

Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2020, l’octroi du prêt dans l’ancien avec travaux est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux. Par ailleurs, pour les logements faisant l’objet d’un PSLA, des travaux peuvent être réalisés par le vendeur (décret et arrêté du 06/01/2020).

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