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Prévention des impayés et des expulsions locativesEtude ANIL, 23 juin 2022

D’une logique visant à éviter les troubles à l’ordre public, la politique de prévention des expulsions a progressivement adopté une logique de prévention incluant l’accompagnement social des ménages pour consacrer aujourd’hui une approche socio-juridique, dont témoigne le dispositif des "équipes mobiles", adossé au troisième plan interministériel de prévention des expulsions. Ce dispositif vise en effet à développer un "aller vers" en direction des ménages inconnus des services sociaux, en mobilisant pour cela un binôme constitué d’un conseiller juriste et d’un travailleur social.
Ce troisième plan s’adosse par ailleurs à un autre dispositif, celui des chargés de mission "sortie de crise", qui ont de leur côté pour principale mission de renforcer la coordination des acteurs et des actions en matière de prévention des expulsions.

Le réseau des ADIL, qui joue un rôle actif de prévention en répondant aux questions des locataires et des propriétaires bailleurs relatives aux impayés de loyers et aux expulsions, s’inscrit fortement dans ces deux dispositifs : 45 chargés de mission "sortie de crise" couvrant 55 départements ont été recrutés par les ADIL et 14 ADIL sont intégrées dans le dispositif des équipes mobiles. 

Ces dispositifs renouvellent le cadre de définition et de mise en œuvre des stratégies locales de prévention des expulsions et offrent une opportunité de structuration de cette politique.

Dans ce contexte inédit, plusieurs questions se posent :

   - Quels enseignements peut-on tirer de l’évolution des consultations délivrées en ADIL ces dernières années ?

   - Comment se positionne le réseau des ADIL ; quelles sont leurs missions et comment évoluent-elles ?

   - Comment le réseau peut-il contribuer à la structuration de la politique ?

Après avoir posé le cadre actuel de mise en œuvre de la politique de prévention des expulsions en France, l’étude analyse l’évolution des consultations menées en ADIL sur la thématique des impayés et des expulsions locatives, puis réalise un état des lieux de leurs missions qui éclaire la manière dont s’organise localement la politique de prévention des expulsions. Enfin, elle ouvre, en conclusion, plusieurs pistes de réflexion en matière de contribution du réseau à la structuration de cette politique.

Afin de réaliser cette étude, l’ANIL a exploité les données issues de l’outil de reporting du réseau ANIL/ADIL et a mené une enquête auprès des 79 ADIL présentes dans 85 départements, qu’elle a complétée de plusieurs campagnes d'entretiens qualitatifs.

Téléchargez l'étude (PDF - 3,7 Mo)

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