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Actualités réglementaires

Obligation de réaliser des travaux d'isolation thermique et accoustique lors de rénovations importantes ("travaux embarqués")Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 (JO du 31 mai 2016) ; décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 (JO du 16 juin 2016)

À compter du 1er janvier 2017, la réalisation de travaux d’isolation thermique à l’occasion de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux afin de les rendre habitables devient obligatoire (décret du 30 mai 2016).

Guide partique ADEME - Ravalement, rénovation de toiture, agencement de pièces : Quand devez-vous isoler ?

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De même, à compter du 1er juillet 2017, le maître de l’ouvrage qui entamera des travaux importants de rénovation devra réaliser des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit (décret du 14 juin 2016).

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