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Actualités réglementaires

Nouveaux bénéficiaires des aides de l’ANAHDécret n°2019-498 du 22/052019 (JO du 23/05/2019) ; Décret n° 2020-1750 du 28/12/2020 (JO du 30/12/2020)

L’ANAH octroie sous conditions, des subventions aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires.

Afin de favoriser les objectifs de rénovation des centres et quartiers anciens dégradés et des copropriétés en difficulté, découlant notamment des mesures de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du 22 mai 2019 révise le régime des aides de l’ANAH et notamment, étend le champ des bénéficiaires des aides de l‘agence.

Dans le cadre du Plan "France Relance", il est également révisé par le décret du 28 décembre 2020. Les modifications concernent principalement l’extension de MaPrimeRenov’ à tous les syndicats de copropriété. Il complète aussi le dispositif des Opérations de revitalisation du territoire (ORT), pour soutenir le programme Action cœur de ville (ACV) et accentuer l’action de l’ANAH en centres anciens et sur le champ des copropriétés. Le décret clarifie également la liste des bénéficiaires et non bénéficiaires des aides de l’ANAH et étend l’auto-réhabilitation en Outre-mer aux propriétaires bailleurs. Ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2021. 

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