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Actualités réglementaires

Modèle d’attestation d’assurance décennale et dommages-ouvrageArrêté du 5 janvier 2016 (JO du 13 janvier 2016)

Un arrêté du 05/01/2016 fixe le modèle d’attestation que les constructeurs doivent présenter pour justifier de leurs obligations d’assurance décennale et dommages-ouvrage.

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