ADIL 63 | Espace INFO ÉNERGIE grand public

Actualités réglementaires

Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoineLoi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (JO du 8 juillet 2016)

Protection des abords des monuments historiques, création des sites patrimoniaux remarquables et renforcement du rôle de l'architecte : plusieurs mesures de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine sont en lien avec le logement et l'habitat.

Elles font notamment évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d'autorisation d'urbanisme. Ces mesures font l'objet d'une analyse détaillée.

Pour en savoir plus

Voir toutes les actualités réglementaires