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Actualités réglementaires

Loi montagne II et logement des travailleurs saisonniersLoi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (JO du 29 décembre 2016)

La loi n° 2016-1888 du 28/12/2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne indtaure plusieurs dispositifs de nature à lutter contre le mal logement des travailleurs saisonniers.

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