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Actualités réglementaires

Loi ELANLoi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO du 24 novembre 2018)

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN, a été publiée au journal officiel.

Cette loi est organisée en quatre titres, reprenant quatre grands objectifs : construire plus, mieux et moins cher, faire évoluer le secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie.

Les dispositions faisant l’objet de la présente analyse entrent en vigueur le 25 novembre 2018 à l’exception des mesures dont l’application nécessite la publication de textes réglementaires et celles dont l’entrée en vigueur est différée.

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