ADIL 63 | Espace INFO ÉNERGIE grand public

Actualités réglementaires

Loi de finances 2016 - Loi de finances rectificatives 2015LFI n° 2015-1785 et LFR n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (JO du 30 décembre 2015)

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession, d'aides à la rénovation énergétique, d'investissement locatif et de fiscalité locale.

Pour en savoir plus

Voir toutes les actualités réglementaires