ADIL 63 | Espace INFO ÉNERGIE grand public

Actualités réglementaires

Loi climat et résilienceLoi n° 2021-1104 du 22.8.21 : JO du 24.8.21

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient d'être publiée ce jour.
Parmi les mesures en lien avec le logement, retrouvez le décryptage de l'ANIL des dispositions relatives à :
•    la qualité de l'habitat,
•    les baux d'habitation,
•    la copropriété,
•    l'urbanisme et la lutte contre la l'artificialisation des sols,
•    les travaux.

En savoir plus

Voir toutes les actualités réglementaires