ADIL 63 | Espace INFO ÉNERGIE grand public

Actualités réglementaires

Le chèque énergieDécret n° 2016-555 du 6 mai 2016 (JO du 8 mai 2016)

Depuis le 1er mai 2016, le chèque énergie est mis en place, à titre expérimental, dans quatre départements : Ardèche, Aveyron, Côtes d'Armor et Pas-de-Calais. Il sera généralisé le 1er janvier 2018 et  se substituera aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

Le décret du 6 mai 2016 pris en application de l’article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit ses conditions d’application.

Pour en savoir plus

Voir toutes les actualités réglementaires