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Actualités réglementaires

Dérogations aux règles du PLU pour certains travaux d'isolation thermiqueDécret n° 2016-802 du 15 juin 2016 (JO du 17 juin 2016)

Pour faciliter la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, en application de l'article 7 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret du 15 juin 2016 définit les possibilités de dérogations aux règles d’urbanisme.

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