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Copropriété : mesures de simplification et dématérialisation des échangesDécret n° 2019-650 du 27 juin 2019 (JO du 28 juin 2019)

Pris en application de l’article 211 de la loi ELAN, le décret du 27 juin 2019 modifie le décret du 17 mars 1967 pour préciser les modalités de la participation dématérialisée des copropriétaires aux assemblées générales, notamment par des moyens de visioconférence ou de communication électronique.

Le décret porte également diverses mesures de simplification relatives au fonctionnement des copropriétés.

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