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Copropriété : dématérialisation des documentsDécrets n° 2019-502 et n° 2019-503 du 23 mai 2019 (JO du 24 mai 2019)

Pris en application de la loi ELAN, un décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne.

Un second décret du même jour définit le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical.   

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