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Actualités réglementaires

Copropriété / Information des occupants sur l’exécution des décisions d’assemblée généraleDécret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 (JO du 17 décembre 2015)

Le syndic est tenu d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale (loi n° 65-557 du 10/07/1965, art. 18 I).

Les modalités d’information des occupants sont définies par un décret du 15/12/2015.

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