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Actualités réglementaires

Assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier : instauration d'un droit de résiliationLoi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

L'article 54 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation permet à l’emprunteur, pendant la première année de l’offre de prêt, de résilier le contrat d’assurance initial et de le remplacer par un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes.

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