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Actualités réglementaires

Adaptation du mode de calcul du SLSOrdonnance n° 2019-459 du 15 mai 2019 (JO du 16 mai 2019)

Une ordonnance du 15 mai 2019, prise en application de l’article 88 de la loi ELAN, vise à adapter le mode de calcul du Supplément de loyer de solidarité (SLS) afin de mieux prendre en compte les capacités financières des locataires.

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